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Comores - Saisine de la cour constitutionnelle sur le mandat de Sambi :
Le gouvernement réclame l'irrecevabilité des recours
Le gouvernement réclame l'irrecevabilité des recours
Des élus, un leader politique et une association féminine ont demandé à la cour constitutionnelle de se prononcer sur la constitutionalité de la loi du congrès et par voie de conséquence de statuer sur le mandat de Sambi. Après les observations des uns et des autres, l'arrêt est attendu ce samedi.
L'audience de la cour constitutionnelle de ce jeudi matin avait mobilisée l'armée. Comme cela se passe les jours des grandes décisions de cette haute juridiction, la route était interdite aux automobilistes avant d'être libérée quelque temps après. C'est le signe que la question discutée par les sages est d'une valeur capitale. La question en jeu n'est autre que le mandat d'Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, le président de la république.
Elus, leader politique et association féminine ont saisi la cour constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur « la prolongation » du mandat du locataire de Beit Salam. « Une prolongation », qui est une conséquence de la loi du congrès sur « l'harmonisation des mandat et des élections ». Les 7 membres de la cour ont invité les avocats des requérants et de la défense à présenter des observations après avoir eu connaissance des dossiers.
Dans un débat contradictoire houleux, la cour a commencé par la requête de celui qui est devenu un habitué de cette instance, le prince Kemal qui demande l'annulation de la loi du congrès voté le 1er mars dernier. Evoquant l'article 25 de la loi organique qui régit la cour constitutionnelle, Me Fahmi Said Ibrahim qui défend les intérêts du gouvernement demande « l'irrecevabilité de cette requête car le plaignant n'a pas intérêt à agir ».
Le leader charismatique du parti Shuma « n'étant pas élu, ne peut pas saisir la cour pour réclamer l'inconstitutionnalité de cette loi ». Son confrère Me Mahamoud qui avait boudé la cour pendant un an et qui défend ce leader de l'opposition assure au contraire que « ce même article a dit que toute autre personne justifiant d'intérêt » peut saisir la haute juridiction.
De la même manière, Me Fahmi a encore souhaité auprès des sages, l'irrecevabilité du recours du conseiller Inoussa Hamidou. Cet élu de l'île de Ngazidja demande à la cour « de se prononcer sur la fin du mandat du président Sambi et indiquer la procédure à suivre pour faire fonctionner les institutions de l'Etat ». L'avocat du gouvernement estime que « cette requête est irrecevable en vertu de la loi sur la cour car le requérant n'est pas concerné étant donné que la loi du congrès est une loi nationale ». Mais Me Baco insiste que le conseiller Inoussa est « plus que jamais concerné comme il fait partie des élus qui ont fait cette loi ». Une idée défendue par Me Mzimba qui avance « le principe du parallélisme des formes ».
La cour a aussi soumis aux observations des avocats, la requête du député Abdou Djabir. Ce parlementaire de l'opposition attaque la loi sur le Congrès. Mais Me Fahmi s'est étonné que « le recours est fait avant la publication de la loi au journal officiel ». De son coté, Me Mzimba, évoquant la jurisprudence, affirme « que son client s'est basé sur le décret de promulgation pour faire sa requête. Donc, il a certes déposé son recours avant, mais la jurisprudence le permet comme le requérant n'est plus en retard ».
Même ordre d'idée dans la requête de la présidente de l'association des femmes mohéliennes. La défense soulève « l'absence dans le dossier d'un document qui atteste l'existence de cette association » comme le prévoit la procédure quant il s'agit d'une personne morale. Mais son avocat avance que « sa cliente n'a pas déposé la requête au nom de l'association. Donc ce document n'est plus nécessaire ». L'affaire est mise en délibéré pour demain samedi 8 mai prochain.
Ahmed Abdallah Mguéni
Zissiwa, Posté le samedi 08 mai 2010 03:12
C'est choquant ttes ces Commentaires, D'Anjouanais de "Mutsamudu", de Moheliens de Gds Comriens, et les Maorais doivent bien rigoler , parce que en lisant vos commentaires , on a pas besoin de parler le language politique pour comprendre où est le vrai soucis des Comores...
On constate dans vos commentaires que finalement vous, vous ecoutez parler, vous insultez des personnes au nom de la politique, et ce n'est pas qui me choque le plus...
Le vrai probleme de notre pays, n'est pas un president , un regime ou une periode.Même Sambi et sa Mission divine n'y peuvent absolument rien, parce que le mal qui ronge le pays est bcp plus profond que celà. Notre pays est encore jeune , et que nous ne maîtrisons pas encore tout et encore moins la défintion d'une Nation, un pays , un peuple...
Parlons des promesses de Doha parce que c'est ce qui fait que bcp voudraient voir Sambi renouveler son mandat, et si je suis cette Logique ça voudrait dire qu'Azali aurait pu faire pareil, bref!
Admettons que l'argent c'est ce que le pays attend pour decoller, mais qui des 3 îles Anjouan, Moheli et la gde Comores cederait sa "priorité" à l'autre???? Sachant que les besoins des uns ne seront jamais les urgences des autres ... Depuis 1975, les politiques officielles celebrent l'Independence entre famille et Amis, et c'est trés clair pour tt le mode , c'est une mentalité, même si ailleurs c'est connu au nom de la Corruption.... Sambi suis une logique avec ses amis et sa famille, et aux autres d'attendre leurs tours. Alors franchement, franchement que vous aimez sambi ou pas , le probleme n'est pas qu'il reste ou qu'il s'en aille , ou même qu'il reste à vie comme le suggere certains. Sambi s'est vendu aux Comoriens comme un "Humanitaire" et pas un Politicien" d'où son énorme succés aux presidentielles, mais à la fin de son Mandat tout comorien réalise que Sambi était un "politicien" comme tous les autres presidents des Comores, Sambi doit le savoir aussi et c'est pour celà que je ne comprends pas la sagesse d'un fundi qui jurait sur corant qu'il s'en irait de lui même si... La liste est longue. Aujourd'hui c'est encore plus inquiétant que même si il faut la guerre , mais lui ne bougera pas, il est protégé par vous savez qui, mais où est passé la sagèsse de Fundi??? Comme quoi la politique c'est trés dangereux un peu comme la drogue on en deviens Accro, l'histoire nous le prouve tous les jours!!!