Un accord entre la France et les Comores, sur la réorganisation des dettes d'un montant total de 8.753.223,56 euros (4,3 milliards de francs), est signé par le ministre comorien des Finances, du budget et des investissements, Mohamed Bacar Dossar, et l' ambassadeur de France en Union des Comores, Luc Hallade, le mardi 20 juillet dans les locaux du ministère des Finances. L'accord “formalise” les engagements pris par la France lors de la réunion du Club de Paris, tenue en novembre de l'année dernière, en faveur des Comores et qui avait débouché sur un accord de rééchelonnement de sa dette bilatérale extérieure. Il est conclu conformément aux termes dits de “Naples” du Club de Paris prévoyant une réduction de 67 % du service de la dette. Puis d'un allégement de 90 %, selon les termes dits de “Cologne” du Club ; et c'est dès l'obtention du point de décision, atteint par les Comores en juin dernier. Selon le communiqué conjoint publié à cette occasion, cet accord concerne les prêts de l'Agence française de développement (Afd) conclut avant le 20 juin 1999, comportant initialement une durée de crédit supérieure à une année pour un total de plus 1, 8 million d'euros. Et la dette commerciale d'une durée initiale de moins d'une année à l'égard des entreprises françaises payées par la Coface, portant sur un montant total de plus de 6,8 millions d'euros. Dans son intervention, Mohamed Bacar Dossar a précisé que “ l'accord prend également en compte les avantage obtenus à titre exceptionnel par les Comores au Club de Paris : d'abord, la reprise en compte des créances de moins d'une année, lesquelles ne sont pas habituellement traitées en Club de Paris. Ensuite, le différé du paiement des intérêts moratoires issus du rééchelonnement des prêts d'aide publique au développement [correspondant à 526 710,42 euros] et des prêts non APD [ correspondant à 1 359 506,42 euros]de l'Agence française de développement jusqu'à la fin juin 2013”. Avant d'assurer que cet allégement de dette sera utilisé et affecté aux programmes sociaux prévus dans le budget et le document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté''. L'ambassadeur Luc Hallade a, quant à lui, a rappelé que cette dette ''date des années quatre vingt qui montre le retard pris par les Comores. Elle correspond à des montants financiers empruntés dont certains projets n'ont pas abouti, ce qui relève du problème de mal gouvernance''. Soulignons, par ailleurs, que conformément aux modalités de remboursement de cette dette, négociées lors du Club de Paris de novembre, il est programmé un remboursement semestriel et un autre qui va du 1er avril 2010 jusqu'au 1er janvier 2018. Egalement, ces modalités avaient prévu qu'à compter du point de décision de l'initiative Pays pauvres très endettés, seuls 50 % des montants dus seront payés aux dates convenues, les 50% restants seront différés et payés à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 1er janvier 2018 sauf annulation dès l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative Ppte.
Kamardine Soulé
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