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Le délibéré du tribunal sur ce dossier qui défraie la chronique depuis trois semaines dans la capitale a été encore ajourné.
Alors que le juge des référés du tribunal de Moroni devrait rendre sa décision, samedi dernier, celle-ci est reportée, pour la deuxième fois, prolongeant, ainsi, l'attente des héritiers d'Abbas Djoussouf. La propriété de la SAGC acquis en 1994 par cet ancien premier ministre, mort récemment, est au c½ur d'un litige foncier. La direction des impôts de l'île de Ngazidja et le service des affaires foncières et domaniales de l'île, au sein duquel travaille, Ali Djoussouf (Abi), demi-frère d'Abbas, remettraient en cause la propriété de l'ancien premier ministre sur la SAGC et l'acte de vente du domaine lui-même.
Ils réclament en même temps le paiement de 46,8 millions de francs au titre des taxes de propriété. Où se trouve l'erreur ? Et pourtant, Naïla Abbas assure que leur domaine est en règle au niveau des impôts. « Nous n'avons aucune taxe à verser. C'est de la pure invention, un montage », a-t-elle indiqué lors d'un point de presse au foyer des femmes de Moroni entourée de son frère Nichad, de son mari Fahmy Thabit et Abdéremane Ahmed Koudra. « De toute façon, on ne peut pas exproprier quelqu'un parce qu'il n'a pas payé des impôts », croit savoir Abderemane Ahmed Koudra.
Tout serait parti de la sollicitation des enfants d'Abbas Djoussouf adressée, en février 2010, à leur oncle lui demandant de libérer la parcelle du domaine qu'il occupe jusqu'à maintenant pour pouvoir effecteur des travaux sur le site. « Nous avons trouvé un locataire qui devrait commencer ses activités depuis juin et jusqu'ici rien n'a été fait », explique cette femme pour justifier cette demande. L'oncle a opposé un refus catégorique de quitter le lieu et mis en branle, dans la même foulée, sa machine en vue de l'expropriation du domaine aux héritiers de son demi-frère.
« Un certificat d'immatriculation et de situation juridique » de ce domaine signé par Ali Djoussouf, le conservateur des domaines de l'île et émis le 8 août 2010, qui s'avère pourtant être un dimanche, journée fériée, annonce que la propriété « BILADI DOMAINE III », sis à Itsambouni-Moroni, « appartient d'après les livres fonciers à l'île de Ngazidja ».
Les enfants de l'ancien premier ministre qui disposent de tous les originaux des documents attestant la propriété de la SAGC à leur défunt père dénoncent « un abus de pouvoir » dans cette procédure. A en croire les conférenciers, Ali Djoussouf serait entrain de « manipuler les documents » relatifs au domaine pour justifier ses man½uvres. Cet homme se livrerait à des falsifications de papiers du domaine.
« Il enregistre ceci, supprime cela. C'est trop dangereux. Nous appelons les autres victimes de ce genre d'agissements à se rejoindre à nous afin que nous défendions ensemble nos droits », lance Fahmy Thabit. « Toutes les autorités de tutelle de l'administration fiscale indiquent qu'ils ne sont pas au courant de cette affaire et on se demande pourquoi ça continue », s'est interrogé Abderamane Ahmed Koudra.
Faissoili Abdou
Alors que le juge des référés du tribunal de Moroni devrait rendre sa décision, samedi dernier, celle-ci est reportée, pour la deuxième fois, prolongeant, ainsi, l'attente des héritiers d'Abbas Djoussouf. La propriété de la SAGC acquis en 1994 par cet ancien premier ministre, mort récemment, est au c½ur d'un litige foncier. La direction des impôts de l'île de Ngazidja et le service des affaires foncières et domaniales de l'île, au sein duquel travaille, Ali Djoussouf (Abi), demi-frère d'Abbas, remettraient en cause la propriété de l'ancien premier ministre sur la SAGC et l'acte de vente du domaine lui-même.
Ils réclament en même temps le paiement de 46,8 millions de francs au titre des taxes de propriété. Où se trouve l'erreur ? Et pourtant, Naïla Abbas assure que leur domaine est en règle au niveau des impôts. « Nous n'avons aucune taxe à verser. C'est de la pure invention, un montage », a-t-elle indiqué lors d'un point de presse au foyer des femmes de Moroni entourée de son frère Nichad, de son mari Fahmy Thabit et Abdéremane Ahmed Koudra. « De toute façon, on ne peut pas exproprier quelqu'un parce qu'il n'a pas payé des impôts », croit savoir Abderemane Ahmed Koudra.
Tout serait parti de la sollicitation des enfants d'Abbas Djoussouf adressée, en février 2010, à leur oncle lui demandant de libérer la parcelle du domaine qu'il occupe jusqu'à maintenant pour pouvoir effecteur des travaux sur le site. « Nous avons trouvé un locataire qui devrait commencer ses activités depuis juin et jusqu'ici rien n'a été fait », explique cette femme pour justifier cette demande. L'oncle a opposé un refus catégorique de quitter le lieu et mis en branle, dans la même foulée, sa machine en vue de l'expropriation du domaine aux héritiers de son demi-frère.
« Un certificat d'immatriculation et de situation juridique » de ce domaine signé par Ali Djoussouf, le conservateur des domaines de l'île et émis le 8 août 2010, qui s'avère pourtant être un dimanche, journée fériée, annonce que la propriété « BILADI DOMAINE III », sis à Itsambouni-Moroni, « appartient d'après les livres fonciers à l'île de Ngazidja ».
Les enfants de l'ancien premier ministre qui disposent de tous les originaux des documents attestant la propriété de la SAGC à leur défunt père dénoncent « un abus de pouvoir » dans cette procédure. A en croire les conférenciers, Ali Djoussouf serait entrain de « manipuler les documents » relatifs au domaine pour justifier ses man½uvres. Cet homme se livrerait à des falsifications de papiers du domaine.
« Il enregistre ceci, supprime cela. C'est trop dangereux. Nous appelons les autres victimes de ce genre d'agissements à se rejoindre à nous afin que nous défendions ensemble nos droits », lance Fahmy Thabit. « Toutes les autorités de tutelle de l'administration fiscale indiquent qu'ils ne sont pas au courant de cette affaire et on se demande pourquoi ça continue », s'est interrogé Abderamane Ahmed Koudra.
Faissoili Abdou
