
La procédure comorienne est tellement compliquée en matière d'immatriculation d'entreprise. On est obligé de passer dans plusieurs services, c'est mieux de créer un guichet unique, cela permettra de réduire le nombre de documents à compléter, Par contre il sera nécessaire de créer une plate-forme ayant une base de données unique qui relira les différents services et direction.

Nous devons souligner qu'il y a également trop de frais à payer avant même le démarrage du projet.
Coûts
Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à KMF 114,000
KMF 25,000 coût de l'obtention du NIF
KMF 10,000 coût du certificat d'immatriculation
KMF 10,000 coût de l'obtention du quitus fiscal
KMF 2,000 pour la légalisation des deux contrats de bail
KMF 1,000 pour la copie d'acte de naissance
KMF 1,000 pour le PV de nomination du 1er gérant
KMF 500 droit de caisse pour l'extrait de casier judiciaire
KMF 500 par page droit de timbre
KMF 500 pour le timbre fiscal
3 % du montant du capital social pour un capital de 600,001 à 3,000,000 KMF
3 % du montant du capital social pour un capital social minimum de 750,000 KMF
http://comoros.e-regulations.org/show-step.asp?l=fr&mid=2&rid=34











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Moroni, Posté le lundi 21 février 2011 09:16
Il y a trop de frais à payer avant même le démarrage du projet, effectivement et ici vous avez énumérez qu'une partie au total il faut plus de 250 000 KMF soit 500 Euros à verser dans les différents services administratif avant le démarrage du projet.