Comores: Moussa Toybou élu président d'Anjouan, selon les résultats provisoires

MORONI (AFP) — Moussa Toybou a été élu dimanche président de l'île d'Anjouan avec 52,37 % des suffrages, selon des résultats provisoires portant sur la totalité des bulletins exprimés, annoncés lundi à Mutsamudu par le ministre comorien en charge des Elections, Mmadi Ali.

Ces résultats restent provisoires jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle les valide.

Selon le ministre, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse dans la capitale anjouanaise, son adversaire Mohamed Djaanfari a recueilli 47, 63 %.

Le taux de participation se chiffre à 48,98 %, a-t-il précisé le ministre comorien.

La loi comorienne prévoit qu'à partir de la proclamation des résultats provisoire par le ministre en charge des Elections, la Cour constitutionnelle dispose de 72 heures pour rendre les résultats définitifs.

Moussa Toybou, ingénieur des travaux publics peu connu sur la scène politique mais bénéficiant du soutien du président de l'Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, devrait ainsi succéder à l'ex-homme fort de l'île Mohamed Bacar, renversé fin mars lors une opération militaire soutenue par l'Union africaine.

La victoire de Moussa Toybou, si elle est confirmée, marque une véritable rupture avec l'époque de Mohamed Bacar, chassé du pouvoir, il y a 3 mois.

Moussa Toybou n'a rien d'un tribun, ça n'est d'ailleurs pas un politicien chevronné. Pour cette élection, cet ingénieur de formation a bénéficié du soutien appuyé du président Ahmed Abdallah Sambi, le président de l'Union des Comores. Il disposait également de bons moyens financiers.

Avec son élection, Anjouan rejoint véritablement le giron de l'Union des Comores. Avec un homme à lui à la tête de l'exécutif de l'île, le président Sambi pense certainement en avoir fini avec la crise séparatiste.

Mais le nouveau président est surtout attendu sur des questions de vie quotidienne. Les habitants ont le plus grand mal à se déplacer, il n'y a pas d'essence. Le pétrole manque largement et il est utilisé pour s'éclairer et pour la cuisine. Les Anjouanais réclament une amélioration de leurs conditions de vie, face à une situation qui n'a cessé de se dégrader.
Sources RFI

CRISE A LA COUR CONSTITUTIONNEL
COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE L'UNION DES COMORES
UNION DES COMORES
Unité – Solidarité – Développement
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PRESIDENCE DE L'UNION
COMMUNIQUE
Suite à la lettre du Directeur de Cabinet du Président de l'Union des Comores adressée à certains membres de la Cour Constitutionnelle pour leur rappeler l'arrivée à terme de leur mandat. Les membres ont adressé, le 23 juin 2008, une lettre ouverte au Président de l'Union qui appelle aux réflexions suivantes :
Sur la forme de cette lettre:
La Constitution de l'Union des Comores a strictement délimité le domaine de compétence de la Cour Constitutionnelle. Ses missions sont précisément définies et les dispositions constitutionnelles qui les prévoient ne laissent aucune place à une interprétation extensive de sa compétence.
Aucune de ces dispositions ne donne compétence à la Cour pour statuer ou émettre un avis sur des questions relatives au mandat des membres la composant. Bien que rédigé par la majorité des membres de la Cour, la lettre adressée au Chef de l'Etat constitue une simple opinion, un simple point de vue qui n'oblige personne.
L'acte de nomination, renouvellement, remplacement ou destitution est d'ordre individuel. Seule la personne ayant un rapport direct et personnel avec cet acte a qualité pour agir pour contester et partant défendre ses droits et intérêts qu'il estime lésée par l'acte. Pour avoir conjointement rédigé la lettre en question, les membres de la Cour Constitutionnelle se sont constitués en une sorte de collectif de défense de leurs intérêts.
Plus grave, l'attitude consistant d'une part à se réunir et se concerter pour une mission autre que celle qui leur est constitutionnellement assignée, d'autre part à omettre d'attirer l'attention des autorités sur la question relative à l'expiration du mandat de certains membres, est de nature à semer la confusion dans les esprits des citoyens sur leur véritable rôle et ainsi offrir à leur regard l'image d'une juridiction partisane et non crédible. N'est ce pas cette attitude et non celle du Président de l'Union, qui est de nature à compromettre le bon fonctionnement des institutions de la Nation ?
L'inamovibilité invoquée dans ladite lettre emporte interdiction de tout déplacement, suspension, remplacement, destitution ou limogeage en dehors des cas prévus par la constitution.
Sur le fond de cette lettre :
En vertu des pouvoirs que lui conféraient la Constitution de l'Union des Comores, notamment en son article 32, le Président de l'Union des Comores, Monsieur Azali Assoumani a signé le 13 juin 2002, un décret n°02-006/PR portant nomination d'un Membre de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores, en l'occurrence Monsieur Mouzaoir ABDALLAH. Il faut rappeler ici que ce décret est un acte administratif unilatéral du Président qui s'applique donc dès sa signature contrairement au mandat électif qui commence à la prestation de serment.
En outre, la Constitution de l'Union des Comores stipule dans son article 33 alinéa 1, à propos du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle: « Ils sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable. »
Le mandat de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, en tant que membre de la Cour Constitutionnelle est donc arrivé à son terme le 12 juin 2008.
Il est inexact d'affirmer comme cela est relevé dans le courrier en date du 23 juin 2008: « 1. – Que la nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est intervenue le 24 août 2004 » . Cette assertion ignore délibérément le décret n°02-006/PR du 13 juin 2002, « Portant nomination d'un Membre de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores » en l'occurrence Monsieur Mouzaoir ABDALLAH et perverti le décret n°04-092/PR du 24 août 2004, « Portant confirmation de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de Membre de la Cour Constitutionnelle. »
Il est clair que le 24 août 2004, le Président de l'Union n'a pas procédé à une nouvelle nomination d'un membre de la Cour Constitutionnelle mais à la confirmation de cette qualité des lors qu'elle a déjà été acquise depuis le 13 juin 2002. Le Président de l'Union n'aurait pas pu, en effet, procéder à une nouvelle nomination de la même personnalité alors que le mandat de ce dernier était en cours, il a par conséquent fait que le confirmer. Cette confirmation suppose donc que le mandat suivait son cours et ce depuis le 13 juin 2002.
La Constitution de l'Union des Comores ne développe aucune disposition qui soumettrait l'acquisition de la qualité de membre à une prestation de serment. Devient membre de la Cour Constitutionnelle la personnalité qui a été dûment nommée suivant les dispositions des articles 32 et 33 de la Constitution de l'Union des Comores.
Certes l'article 2 de la Loi organique portant organisation, compétence de la Cour Constitutionnelle dispose que les membres de la Cour Constitutionnelle doivent prêter serment avant d'entrer en fonction, mais cette disposition de la loi ne doit pas être interprétée comme une condition à l'acquisition de la qualité de membre. Il convient en effet de ne pas confondre la qualité de membre, qui est acquise des lors que la personnalité a été nommée, de la prise de fonction qui intervient suite à la formalité de prestation de serment. Le serment n'est qu'une formalité obligatoire à la prise de fonction. La sanction du défaut de prestation de serment est la nullité des actes, judiciaire ou juridictionnel, accomplis par un juge qui ne l'aurait préalablement prêté.
La durée du mandat s'attache à la qualité de membre et non à la prise de fonction. Il convient en outre de remarquer que cette prise de fonction est intervenue au delà des délais prévus par la loi.
En résumé, est arrivé à son terme le mandat de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, membre de la Cour Constitutionnelle qui, nommé membre de la Cour Constitutionnelle le 13 juin 2002, a prêté serment de prise de fonction que le 11 septembre 2004.
Par ailleurs en vertu de la règle du service fait, Monsieur Mouzaoir ne saurait soutenir n'être en fonction que depuis le 11 septembre 2004 alors qu'il percevait le traitement et avantages liés à ses fonctions depuis le 13 juin 2002, reconnaissant ainsi que son mandat a commencé dès sa nomination en 2002.
Tout ce qui précède s'applique mutatis mutandis, à quelques jours près, à Messieurs Abhar SAID BOURHANE et MOHAMED BACRI qui ont été nommés au cours de la même période par les Vice-présidents Caabi el Yachroutu et Ben Massoundi.
Tenant compte des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 33 de la Constitution de l'Union des Comores qui stipule : « Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent être de grande moralité et probité ainsi que d'une compétence reconnue dans le domaine juridique, administratif, économique ou social. » et du serment, Coran à la main, par lequel le membre de la Cour Constitutionnelle dit : « je jure au nom d'Allah de bien et fidèlement remplir mes fonctions au sein de la Cour, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution de l'Union des Comores, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne pas prendre position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour » , le Gouvernement de l'Union des Comores lance un appel aux membres de la Cour Constitutionnelle pour qu'ils reconnaissent le droit et l'équité, en bannissant tout esprit partisan au profit de l'état de droit, de la crédibilité de la Cour et du fonctionnement régulier de nos institutions.
Fait à Moroni, le 26 juin 2008
Pour le Gouvernement de l'Union des Comores
Le Secrétaire Général du Gouvernement

Les Anjouanais votaient dimanche pour élire le successeur de Mohamed Bacar, l'ex-homme fort de cette île comorienne renversé par une opération militaire en mars, un second tour marqué par des accusations mutuelles d'achats de voix lancées par les partisans des deux candidats.

Près de 128.000 électeurs, sur une population d'environ 250.000 personnes, se rendaient dans 240 bureaux de vote répartis sur cette île montagneuse, la plus pauvre et la plus peuplée des îles de l'archipel des Comores (Grande-Comore, Mohéli, Anjouan).

Le premier tour de scrutin, le 15 juin, avait été marqué par un faible taux de participation (42,79%) et avait vu Mohamed Djaanfari, avec 44,18% des suffrages, devancer Moussa Toybou (40,12%).

M. Djaanfari, député à l'Assemblée de l'Union des Comores, est un homme d'affaires spécialisé dans le transport maritime et un farouche opposant à l'ancien président Mohamed Bacar. Il avait été battu par Ahmed Abdallah Sambi lors de l'élection du président fédéral de l'Union des Comores de 2006.

Moussa Toybou, ingénieur des travaux publics, est peu connu sur la scène politique et bénéficie du soutien du président de l'Union des Comores, M. Sambi.

Les deux candidats ont tenté lors de la campagne du second tour de mobiliser des Anjouanais préoccupés par l'érosion de leur pouvoir d'achat et la pénurie de carburants.

"Selon les informations en notre possession, le taux de participation devrait être supérieur à celui du premier tour", a indiqué à l'AFP Kamal Ali Yahoudha, responsable de l'information et de la sensibilisation pour cette élection.

"J'ai dû attendre 30 mn avant d'accéder au bureau de vote dans une file qui commençait à se former. Au premier tour, il n'y avait pas de queue du tout", a pour sa part rapporté un chauffeur de taxi à Mutsamudu, Seidine Ali Mohamed.

Selon plusieurs témoins joints à des endroits différents de l'île, la sécurité de cette élection, supervisée par une mission de sécurité de l'Union africaine avec l'armée comorienne, a été renforcée.

Aucun véhicule ne pouvait circuler dans l'île sans autorisation spéciale délivrée par la commission électorale afin de prévenir toute tentative de fraude.

Mais des partisans des deux camps se sont mutuellement accusés d'acheter des voix.

"Les gens de Moussa Toybou distribuent des vivres contre des voix", a affirmé Antoy Abdou, un des soutiens de Mohamed Djaanfari.

"Je me demande quand les responsables politiques vont mettre un terme à l'achat de voix. Ce que je vois ici à Ouani, c'est que les hommes de Mohamed Djaanfari achètent des voix à 5.000 francs comoriens l'unité (10 euros)", a déploré Bastoine Soulaimana, ex-candidat éliminé au premier tour et qui s'est rallié à Moussa Toybou.

Les résultats provisoires de cette élections sont attendus lundi dans la journée. La Cour constitutionnelle disposera alors de 72 heures pour proclamer les résultats définitifs.

Cette élection est censée sortir de la crise la plus pauvre et la plus peuplée des trois îles de l'archipel des Comores.

Ce scrutin est également un test pour faire rentrer définitivement Anjouan dans le giron des institutions de l'Union des Comores.

En 1997, Anjouan avait fait sécession. Le colonel Bacar avait ensuite pris le pouvoir par un coup d'Etat en septembre 2001, puis avait été élu président en 2002. En décembre 2001, les trois îles avaient voté la création de l'Union des Comores. Et Anjouan avait réintégré l'Union.

Mais en juin 2007, la réélection de M. Bacar avait été jugée illégale par l'Union et l'UA, conduisant à son renversement par une opération de l'armée comorienne soutenue par des troupes mandatées par l'UA. Mohamed Bacar est actuellement assigné à résidence sur l'île française de la Réunion.

Clip offert par l'équipe Roinaka
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images R.kiat production