HALTE A LA CATASTROPHE, S'IL VOUS PLAIT !
A quatre jours de l'échéance déterminante du 29 juin 2008, Mohamed Dossar, directeur de cabinet du président Sambi par ordre de celui-ci, écrit au Président de la Cour Constitutionnelle pour lui signifier la fin de son mandat et le souhait du président de l'Union à vouloir le remplacer. La lettre a été glissée en catimini auprès des chargés de la sécurité sans bordereau ni cahier de charges.
Avant d'apprécier l'inconstitutionnalité de la démarche, il convient de signaler l'orgueil d'un pouvoir dépourvu de la connaissance et du non respect des règles élémentaires de l'administration et des lois républicaines.
Nous manifestons notre solidarité à la Cour Constitutionnelle et nous nous joignons à elle pour défendre le droit et le respect de notre constitution.
Nous retenons qu'il s'agit de manœuvres dignes d'une dictature qui veut à tout prix placer le bébé Moussa à la tête de l'île de Ndzouani. Il aurait suffit de peu pour qu'on sorte un décret le nommant carrément président.
L'attitude indépendante et démocratique de la Cour Constitutionnelle ne plait pas en haut lieu et plus particulièrement, son jugement du scrutin du 15 juin à Anjouan. Il faut donc enlever ce grain de sable qui risque de gêner et de gripper la machine à frauder. Ils ignorent que la période de « NARAVOTE WANA » est révolue et a fait place désormais à « YEZI NAYIRENGWE MSUTRUNI ».
De toute façon, toutes ces gesticulations dangereuses ne font qu'aiguiser la détermination des Comoriens anjouanais à voter pour le candidat qu'ils ont choisi : l'incorruptible Djaanfari.
Oui des gesticulations en évolution sensible qui se manifestent par
- les intimidations et les menaces d'arrestation des partisans de Djaanfari par des éléments de l' A.N.D. ; - la mutation vers Moroni des militaires soupçonnés pro- Djaanfari ; - la confiscation par des militaires soudanais des sommes d'argent allant de 7500 à 35000fr au cours de fouilles des véhicules sur des barrages établis un peu partout sur l'île; - la distribution de sacs de riz, de bons de carburant et autres matériels de construction en plein jour ; - la corruption par l'argent, l'achat de carte de vote, si ce n'est la confection des nouvelles cartes.
Au total et en bref, par l'utilisation arrogante des moyens de l'Etat en faveur du candidat du pouvoir.
Ce climat présage un hold up électoral planifié aux conséquences désastreuses. Nous le disons haut et fort pour ne pas être complices d'un drame devant l'histoire. Nous appelons encore une fois à la sagesse du chef de l'Etat, garant de la Constitution et du destin du peuple comorien pendant encore un peu moins de deux ans.
Sinon comment comprendre un chef de l'Etat qui s'est mis dans l'adversité avec toutes les institutions du pays ? Quelles sont les motivations d'une existence si précaire et si risquée ?
N'est ce pas l'étape avancée d'une planification dangereuse visant à balayer la nouvelle charpente constitutionnelle du pays et de rêver d'un pouvoir populaire autocratique?
« L'histoire ne pardonne jamais à un homme en retard sur une mutation ».

Mutsamudu le 26 juin 2008
LA COMMISSION DE COMMUNICATION DU CANDIDAT DJAANFARI

RISQUE DE TSUNAMI POLITIQUE AUX COMORES //
LA DERIVE MONARCHIQUE

Malin sera celui qui pourra nous dire avec précision où le Président SAMBI veut nous mener tellement ses contre-pieds et les voltes-face sont nombreux. Les improvisations, les incohérences, les propositions à l'emporte-pièce sont érigées en système de gouvernement. Pourtant, lorsqu'il était affaibli par la rebellion anjouanaise, le Président semblait être à l'écoute de son peuple, de ses représentants et des partis politiques. Depuis la libération de Ndzouwani, notre RAIS est devenu méconnaissable. Il se prend pour le prophète et croit avoir un droit divin de vie et de mort sur tout le monde. Poussé par des collaborateurs opportunistes et sans scrupules, il accumule les bourdes et les décisions impopulaires. Face à une opposition devenue curieusement aphone et à une assemblée de l'union qu'il a volontairement, réduite au rôle de figurant, l'ayatollah SAMBI décide seul. Insatisfait de dilapider les ressources de l'Etat pour soutenir un candidat alors que les fonctionnaires accusent 6 mois d'arriérés de salaire, SAMBI vient d'entamer une deuxième étape dans l'exercice solitaire du pouvoir. Il a franchi le rubicon. Celle de la trangression des lois de la République, oubliant au passage son devoir de garant des instututions et surtout, les engagements qu'il avait pris de faire appliquer sans complaisance, les règles de droit. Au mépris des dispositions de la loi fondamentale (Article 1er), il a vendu à la France, l'île de Mayotte. Au mépris de la loi et pour assouvir ses propres intérêts, il vient de porter l'estocade en limogeant comme un mal-propre, une des personnalités les plus importantes de l'Etat, en l'occurence, le Président du conseil constitutionnel. D'aucuns lui prêtent déjà, l'intention de vouloir bidouiller la constitution afin de se maintenir au pouvoir. Où est-ce que SAMBI s'arrêtera t-il ?

En tout cas, tout cela n'augure rien de bien et nous avons toutes les raisons du monde de nous inquiéter. En effet, malgré les difficultés économiques chroniques auxquelles notre pays est confronté, un consensus social et poilitique permettait un fonctionnement plus ou moins pacifique et régulier de nos institutions. La libération, tant espérée de l'île d'Anjouan ouvrait des voies nouvelles dans la perspective d'une relance économique. Aujourd'hui, les abus de pouvoir et les transgressions multiples à la loi dont SAMBI s'est rendu coupable, sont venus rompre ce climat apaisé qui était propice au décollage économique et à l'entente entre les populations des îles.

Pourquoi SAMBI a t-il jugé utile de remplacer M. MOUZAOIR ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que la décision n'est pas fortuite. La raison de cette imposture, paraît simple. Après le premier tour à Anjouan et statuant pour donner suite aux réquêtes aux fins d'annulation introduites par le candidat DJAANFARI, le Conseil Constitutionnel a tout simplement dit le droit en invalidant pour irrégularités graves, des suffrages acquis dans la magouille par le candidat TOIYIBOU. Cela, n'a pas été du goût de la présidence qui croyait à tort, disposer d'une institution à sa botte.
A ce titre, il conviendrait de rappeler qu'au lieu de conserver un rôle d'arbitre dans l'élection, le président s'est profondément impliqué et se retrouve aujourd'hui, devant une obligation de résultat. Coûte que coûte, son candidat doit l'emporter car, la défaite de TOIYIBOU serait également, la sienne. Devant ce choix cornélien, SAMBI ne peut lésiner, ni sur les moyens ni sur la méthode. Il applique sans vergogne, les préceptes de Machiavel à savoir, que la fin doit justifier les moyens. Cette méthode est dangereuse car, dans un pays où les tensions entre les îles sont encore vives, remplacer dans des circonstances plus que douteuses, un conseiller originaire de Ngazidja par un anjouanais ne pourrait qu'accroître la discorde et intensifier la confusion qui règne déjà.
La décision prise par SAMBI est-elle conforme à la loi ? Cette question aurait dû être tranchée par une institution supérieure et indépendante qui, malheureusement, n'existe pas. Justement, SAMBI et ses amis se sont engouffrés dans la brêche et profitent de ce manque d'arbitrage pour imposer le fait du prince. Malgré la complexité de la question posée et sans être passé par l'école de la magistrature, il convient de rappeler qu'en droit, la mise en application d'une loi ou d'une décision est souvent soumise à des conditions préalables qui, lorsqu'elles ne sont pas remplies, rendent l'acte nul. Par exemple, même élu et bénéficiant de toutes les prérogatives de sa fonction, le Président SAMBI n'aurait pas pu exercer légalement ses fonctions effectives, s'il n'avait pas preté serment comme la loi l'y oblige. Pour qu'une loi soit applicable, des conditions de temps peuvent aussi être imposées. Sauf mention spéciale ou décision dûment motivée, la date de publication au journal officiel de la République signe la prise d'effet d'une loi ou d'une décision et non la date à laquelle, celle-ci a été prise. Poursuivant dans cette logique, il ne serait pas juridiquement incorrect de considérer que le Président SAMBI lui-même a pris ses foctions le jour de sa prestation de serment et non, à la date de publication des résultats. Pour être valable, un acte administratif ou législatif doit obeir à des conditions de fond et de forme. Il en résulte donc que la seule date qui puisse être prise en compte dans la désignation de M. MOUZAOIR en qualité de conseiller à la Cour, est celle de sa prestation de serment. Eu égard à toutes ces considérations, nous estimons que le décret de destitution de M. MOUZAOIR est entaché d'irrégularités graves et qu'il n'est pas conforme de la loi. Au risque de créer des troubles dont les conséquences seraient d'une extrême gravité, nous exhortons le Président SAMBI à revenir sur sa décision car, il est avant tout, le garant des institutions. Il ne peut faire autrement que d'appliquer strictement la loi au risque de se compromettre définitivement et de se discréditer aux yeux de la nation toute entière et de la communauté internationale. Le Président SAMBI doit surtout dans l'avenir, se méfier des conseils prodigués par les charlatans qui l'entourent et qui n'ont ni la qualité ni la compétence dans des matières aussi pointues.

Par ailleurs, la décision de destituer M. MOUZAOIR est dangereuse car, non seulement elle suscite des interrogations quant à son opportunité mais elle risque de créer la confusion source de trouble à l'ordre public. Vu le positionnement des autorités de l'Union et leur souhait de voir TOIYIBOU remporter le scrutin, la crédibilité des responsables désignés par le pouvoir central est sujette à caution. Les résultats diffusés lors du premier tour par le minsitre chargé des opérations électorales accordant une avance au candidat du pouvoir, ne font que renforcer l'idée que la machine à frauder sera mise en oeuvre. De plus, alors que les élections ont lieu le dimanche 29 Juin, le président nouvellement désigné, ne pourra légalement exercer ses fonctions que dans 30 jours. On s'achemine donc vers des élection dignes du ZIMBABWE où, il a fallu près de 3 mois pour connaître les résultats définitifs qui ont d'ailleurs été trafiqués. Tout cela est regrettable. Le Président SAMBI qui en est l'initiateur pourra être tenu pour responsable si demain, des faits graves viennent encore une fois obscurcir le ciel anjouanais et que par son action, les tensions entre les autorités insulaires viennent à s'intensifier.

Enfin, nous appelons la communauté internationale notamment, l'Union Africaine à tout mettre en oeuvre pour que les règles de droit soient appliquées et pour que l'ordre et paix puissent enfin, durablement régner dans notre pays.
A PARIS LE 26/06/2008 / KASSIM Ali Said

Le président Sambi vient de nommer Said Omar Abdoulkarim président de la Cour Constitutionnelle pour remplacer Mouzaoir Abdallah.
Six des sept membres de la haute juridiction ont adressé un courrier au président Sambi estimant que « toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union » [informant la haute juridiction de l'intention du Président Sambi de procéder la nomination d'un nouveau membre, ndlr] « serait anti constitutionnel, illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation »,(voir ici). Une nomination qui risque de créer une autre instabilité au sommet de l'Etat à la veille de l'élection présidentielle d'Anjouan qui devrait être validé par cette haute juridiction.
Said Omar Abdoulkarim, originaire de la ville de Wani, est un ancien préfet de l'île de Mayotte. Un autre membre de la cour constitutionnelle devrait être nommé par le vice président Idi Nadhoim.
Le mandat de Mouzaoir Abdallah « est arrivé à terme le 14 juin 2008 », selon la présidence de l'Union des Comores. Mais pour les juges constitutionnels il se termine en 2010.
Je vous propose de lire ci-dessous, un commentaire du journaliste Pétan Mognihazi.
A propos de la fin de mandats à la Cour Constitutionnelle
Le problème du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est venu une fois encore ouvrir un débat qui, pour le moins, risque de créer une certaine instabilité au sommet de l'Etat. Entre ceux qui pensent que le mandat des membres de cette Cour court à partir de la date de nomination et ceux qui estiment que c'est à partir de la prestation de serment, il y a un vide faute d'un organe de recours en pareille circonstance.
De fait, entre la présidence de la République qui nomme un membre parmi les sept que compte l'institution et les six auteurs de la correspondance adressée au chef de l'Etat pour contester la fin proclamée du mandat de M. Mouzaoir Abdallah, il faut aujourd'hui une institution pour trancher.
Pour le chef de l'Etat, le mandat de M. Mouzaoir Abdallah ''en qualité de membre de la Cour constitutionnelle est arrivé à terme le 14 juin 2008'' car il a été nommé le 13 juin 2002 pour un mandat de six ans. Les partisans de cette thèse estiment que même s'il n'avait pas prêté le serment prévu, ''il était membre de cette Cour'' incomplète fut-elle, car il ''jouissait des avantages liés à la fonction de membre'' de la haute juridiction.
Les partisans de cette thèse avancent un autre argument, à leurs yeux, convainquant : le décret du chef de l'Etat en date du 24 août 2004 venu ''confirmer M. Mouzaoir Abdallah dans sa fonction de membre de la cour constitutionnelle''. Le verbe ''confirmer'' est donc aujourd'hui diversement interprété.
Mais les juges constitutionnels ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, leur ''mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004''.
Ils citent l'article 2 de la loi organique relative à l'organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle qui dispose : ''avant d'entrer en fonction les membres de la Cour constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien...''. Ils estiment donc qu'avant la prestation de serment en août 2004, les trois membres nommés en 2002 n'étaient pas en fonction même s'ils jouissaient des avantages liés à cette fonction.
Tout compte fait, ce débat est venu au très mauvais moment : il intervient à quelques jours de la tenue du deuxième tour de la présidentielle anjouanaise dont les résultats doivent être validés par la Cour constitutionnelle qui, le moins que l'on puisse dire, risque de perdre la sérénité requise.
Plus encore, ce débat sur le mandat des juges constitutionnels indispose le président de la haute juridiction qui semble ainsi ne pas jouir de la confiance de l'autorité dont émane sa désignation : M. Mouzaoir a été désigné par le chef de l'Etat d'alors pour faire partie des sept juges constitutionnels.
A ce titre, on peut dire qu'il est en quelque sorte le représentant de la présidence de la République au sein de l'institution, même si une fois nommé, il est libre dans ses prises de position et dans ses actes.
Pétan Mognihazi

Al-watwan N° 1101 du 26 juin 2008

AFFAIRE BACAR : L'INJUSTICE FRANCAISE

A vrai dire, les réquisitions de l'avocat général ne laissaient aucun doute sur la décision qui a été prise aujourd'hui par la chambre de l'instruction de St-Denis au sujet de l'extradition de BACAR. Il ne fallait donc pas rêver. Les dés étaient pipés et la messe dite, depuis très longtemps. L'application de la règle de la réciprocité, argument phare, mis en avant par l'illustre avocat Jacques VERGES n'a produit aucun effet. C'est une mascarade. Un déni de justice. Il fallait seulement amuser la galerie et démontrer par ailleurs que la justice française était souveraine et qu'elle ne faisait qu'appliquer la loi. Le piège tendu aux autorités comoriennes qui se sont se montrées d'une naivété infantile a donc merveilleusement fonctionné. Cet arrêt permet désormais, aux autorités politiques françaises de fuir définitivement leurs responsabilités. Le principal reproche et non des moindres que l'on puisse adresser à nos dirigeants est d'avoir fait confiance à la France et d'avoir naivement cru que la françafrique était morte.

En effet, à son arrivée à l'île de la Réunion, BACAR avait déclaré aux journalistes qu'il faisait confiance à la Justice française. Pour une fois, il avait entièrement raison et savait bien ce qu'il disait. Les autorités de notre pays elles, ont gobé la version françafricaine de M. KOUCHNER qui leur avait promis le retour forcé et dans les meilleurs délais du dictateur. Raté !
A la veille de sceller la désintégration de notre pays en cautionnant la départementalisation de Mayotte, SAMBI et ses amis devraient se rappeler que les engagements pris par la France ne seront jamais respectés. Ils auront donc vendu Mayotte pour des clopinettes, peut être même, pour rien.

Il convient de rappeler que par sa capitulation (je ne trouve pas d'autre mot), l'Etat comorien a raté une occasion en or d'obtenir l'extradition de BACAR. Contre vents et marrées, il eut été juste et efficient de maintenir la décision initialement prise, de refuser d'accueillir les soi-disant «clandestins» en provenance de Mayotte. Nous disposions là, d'une monnaie d'échange d'une valeur inestimable car, dans sa politique xénophobe de lutte contre l'immigration clandestine, l'administration française était horriblement, contrariée aux encablures. Au lieu d'agir avec fermeté comme le souhaitait l'immense majorité de la population, SAMBI a fait le mauvais choix de faire volt-face. D'autre part, le gouvernement de notre pays n'a donné aucune garantie quant à l'organisation d'un procès équitable en cas d'extradition, offrant ainsi aux défenseurs de BACAR, un motif de plaider contre le retour forcé de leur client. Les conditions inhumaines dans lesquelles sont maintenus les prisonniers ne plaident pas en faveur d'un retour du dictateur. Les personnes arrêtées méritent d'être jugées conformément aux règles de droit et sur la base d'éléments de preuves irréfutables. Aujourd'hui, c'est un véritable GUANTANAMO que les autorités ont crée. Il est urgent de remédier à ce dysfonctonnement qui n'honore pas notre système judiciaire. Nous étions nombreux à critiquer les méthodes expéditives du dictateur BACAR, il serait donc regrettable de le reproduire à grande échelle.

Pour finir, il faut retenir que la France continue et continuera, encore et toujours, son oeuvre destructrice et destabilistarice de notre pays au grand desarroi du peuple. Quant à BACAR, il pourra toujours compter sur la protection et sur la bienveillance de son maître dont il a servi des années durant, les intérêts. Ses proches collaborateurs, refugiés à Mayotte, ont bénéficié de l'asile politique et même du droit de travailler. Les autres «clando» eux, subissent les humiliations des forces de l'ordre avant d'être enfermés en surnombre comme du bétail dans un centre de rétention «indigne de la République».

Cet affront fait à notre peuple et à notre Justice, peut-il inciter nos dirigeants à plus de vigilence et de fermeté à l'égard de la politique néocolonialiste de la france ? Malheureusement, le virage amorcé par SAMBI et ses amis n'appelle pas à l'optimisme. Devant cette allégeance aveugle, il appatient aux femmes et aux hommes de bonne volonté de s'unir afin de porter encore plus haut, les intérêts légitimes de notre peuple et surtout de lutter contre toute manoeuvre, destinée à porter atteinte à l'intégrité de notre territoire.
MAYOTTE EST COMORIENNE ET LE RESTERA A JAMAIS. C'est une vérité historique que nul ne peut nier.
A PARIS, LE 24/06/2008/ AHMED

Mohamed Bacar ne sera pas extradé vers les Comores
Reuters
La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a rendu un avis défavorable à la demande d'extradition de Mohamed Bacar, ancien président de l'île comorienne d'Anjouan, présentée à la France par l'Union des Comores.
Le colonel Bacar reste assigné à résidence dans une base aérienne de l'île de la Réunion, avec 19 membres de sa garde rapprochée qui l'avaient accompagné dans sa fuite le 27 mars dernier.

L'ancien président renversé militairement et ses hommes sont sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière vers un pays tiers qui accepterait de les accueillir.

Après avoir entendu la décision de la cour d'appel, qui oblige l'Etat français à ne pas donner suite à la demande d'extradition, Mohamed Bacar n'a donné aucune indication sur sa destination finale.

"On ne pourra pas garder éternellement ces hommes dans une base aérienne", a commenté Me Marie Briot, son avocate. "Il va bien falloir trouver une solution".

Le 5 juin dernier, à l'audience, l'avocat général avait requis un avis défavorable à la demande des Comores, qui accusent l'ex-président d'Anjouan d'"atteinte à l'autorité et l'intégrité de l'Etat" et de "complicité d'homicide, de coups et blessures volontaires et de viols" et souhaitent le juger sur leur sol.

Mandaté par l'Union des Comores, Me Jacques Vergès avait au contraire estimé que les faits méritaient "un examen par la justice comorienne, peut-être avec des observateurs français".

Ile de l'océan Indien peuplée d'environ 200.000 habitants, Anjouan fait partie de l'archipel de la République fédérale islamique des Comores depuis 1974.

Bernard Grollier, édité par Pascal Liétout