LES MYSTERES DE L'A310 DE YEMENIA AU CRIBLE.

LES MYSTERES DE L'A310 DE YEMENIA AU CRIBLE.

Depuis l'accident du vol de YEMENIA au large des Comores, chaque jour qui passe apporte son lot de mystères. Du coup, ce qui devait être un accident banal, prend la forme d'une histoire mythique.

En voulant absolument garder un secret d'Etat dans un pays où tout se sait, que même le compte rendu d'un conseil de ministres, est connu avant même la fin du conseil, les autorités comoriennes ont commis un impair. Un récapitulatif des faits, montrent de graves discordances et manipulations en tout genre. Trois mois se sont passés, la justice comorienne en charge du dossier, n'a fait aucun pas envers les familles des victimes. Il a fallu que, le tribunal de Bobigny se saisisse du cas des français, pour que la compagnie YEHENIA, soit entendue.

Ce drame qui a endeuillé le pays, stigmatisé l'économie avec une perte estimée par la BCC à près de 2.5 milliards de FC, relate les défaillances de notre système. Il met en exergue, l'insouciance des dirigeants comoriens, à laquelle il faut ajouter un mépris épatent envers une population qui n'a rien qu'à faire des enjeux politico-diplomatiques. Une population qui ne demande ni plus ni moins que la vérité, pour entériner le deuil, quitte à pardonner comme cela se fait le plus souvent dans pareil circonstance. Son impuissance et sa méconnaissance ne lui laissent pas indifférente des man½uvres tendancieux, entamé pour lui cacher la vérité.

Que dire de tous ces corps gardés sans raison, dans des chambres froides, à l'aéroport de Moroni-Iconi, alors que des prélèvements pour les fins d'identification, pourraient être faits pour les libérer! Personne n'ignore que tous les étrangers qui étaient dans cet avion, étaient en uniforme, donc facilement repérable.

Dans la nuit du 29 juin, au moment du décollage de l'A310, alors que les conditions météo ne s'étaient pas dégradées aux Comores, le plan de vol de la YEMENIA, a été modifié, au niveau de l'entrée dans l'espace aérien comorien. Pourquoi? Cela relève du secret d'Etat, nous répondrait-on.
Ce même soir, quelques temps après l'accident; des informations, en provenance des autorités de l'aéroport, faisaient état d'un retour de l'avion en Tanzanie. Est-ce cela le consigne de la Tour de contrôle au pilote? La réponse à cette question est primordiale, car elle lève un coin du voile: sur ce que certains appellent une bavure militaire.

Sur la première question, le plan de vol a été envoyé par l'Agence Comorienne de l'Aviation Civile, à la direction de l'Aviation Civile du Yémen. Le pilote a scrupuleusement respecté le couloir aérien jusqu'au moment de l'atterrissage. L'avion est venu du Sud au lieu du Nord, comme il le fait habituellement. Selon la direction technique de YEMENIA, le pilote a une grande expérience, et qu'il était à sa 25ème rotation aux Comores. Donc, on suppose qu'il connaissait bien l'aéroport. L'atterrissage de l'avion dans le sens Sud-Nord n'ayant pas été possible, en raison de la météo, et compte tenu du fait que l'avion disposait de 2 radars permettant au pilote d'apprécier les conditions météorologiques; on peut alors supposer qu'il a pris l'initiative d'atterrir par le Nord, connaissant le terrain. Si la consigne du contrôleur aérien était celui de retourner en Tanzanie, c'est qu'il avait bien ses raisons. En ce moment crucial, il devait absolument les donner, faute de quoi le pilote ne disposait pas de tous les renseignements pour prendre la décision adaptée. Une fois parti vers le Nord, qu'est-il arrivé à l'avion ?

Des informations concordantes, notamment celles révélées par le journal français "le Monde" du 26 juillet 2009, font état de tests avec succès de missile dit "BARAK" durant la période de cet accident, par l'armée israélienne.

Si le journal n'a pas précisé où les tests se sont déroulés, le site de l'armée israélienne précise que les man½uvres de ce test, qui devaient se dérouler au large de la Californie, ont été annulées. De cette précision, le citoyen ordinaire est en droit de se demander si ce qui se dit dans des journaux, au sujet des man½uvres franco-israéliennes, aux larges des Comores, n'est pas fondée!
Il est donc du devoir des autorités comoriennes, de préciser les raisons qui les ont poussées à interdire le survol de la liaison régulière de YEMENIA, au Nord de Ngazidja. Sans quoi, ils contribuent à nourrir cette rumeur, qui risque de finir par un scandale politique.

Les Comoriens, de prime abord, ont le droit de savoir si les autorités comoriennes ont donné les autorisations pour des man½uvres militaires, au large du pays. En tout cas, ce mutisme ne saurait longtemps rester, car, on sait très bien que de telles man½uvres font l'objet de déclaration auprès du secrétariat général des Nations Unies. Dans ce cas: ou bien la compagnie YEMENIA sera sommée de divulguer la réalité, ou bien les avocats des familles des victimes iront la chercher.

On peut parfaitement comprendre l'embarras du gouvernement comorien, à lever le rideau sur cette affaire, malgré que, tout concorde. Jamais dans l'histoire, on n'a vu un pays, dans des conditions diplomatiques aussi contradictoires. Comment peut-on comprendre: l'accueil réservé au Président iranien, en visite officielle aux Comores, et l'autorisation de man½uvre israélienne dix jours après!

Pris en flagrant délit de ses mensonges, le gouvernement comorien ne peut pas se cacher longtemps derrière son masque.

En tout cas, les autorités françaises et israéliennes, n'ont pas démenti l'information. Ce qui serait un minimum, au regard des conséquences que ceci engendrerait. Cette réserve, peut valoir une acceptation, sachant que tôt ou tard, les autorités Yéménites ou les avocats des familles, auront accès aux informations confidentielles par le biais du secrétariat général des Nations Unies.

Après l'accident, plusieurs pays ont proposé leur aide aux Comores. Parmi eux, la France avec un contingent venu de la Réunion ainsi que des bâtiments de sa marine, qui étaient dans la zone. Au moment de l'installation des secours, venus de l'île de la Réunion, à Maloudja, le chef cuisinier, demande au commandant de la garnison, combien de temps allaient-ils rester, afin de faire les provisions nécessaires. Il a répondu : " Pour l'essentiel, nous avons 5 heures de mission ". Ils sont repartis 5 heures après. Que sont-ils venus faire alors que ni l'avion, ni les boites noires, ni des corps n'étaient retrouvés?

Avant de repartir, les secouristes, ont demandé, et obtenu, du Croissant Rouge des Comores, une cinquantaine de sacs mortuaires. Que sont-ils devenus?

Jeudi 2 juillet, le Président arrive de Libye. Il est conduit seul, sans garde de corps sur un des bateaux militaires français, qui s'occupaient des recherches. Pourquoi seul?

Apparemment, toutes ces questions sont liées. Si certains croient que la visite du Président sur ce bateau seul, s'apparente à une opération d'intimidation, cela n'est pas dans la philosophie dont la France nous a habitués. Il faudrait plutôt penser sincèrement que: dès lors, que la venue des secouristes français est consécutive à la demande des autorités comoriennes, il est normal que le Représentant de la France, rende compte de l'état de l'évolution des travaux des secours. Il est donc probable qu'au cours de cette rencontre, la France ait remis, les débris de l'avion retrouvés ainsi que les cinquante corps.

Ici, on voit bien que les Secours venus de la Réunion sont venus aider les Comores: à regrouper les débris de l'avion et les corps éventuellement, comme cela est le cas dans de tels accidents. Ce travail a été fait, dans les temps. Ils sont repartis, laissant la marine française et les agents du BEA, continuer leur travail.

Pendant que le Président était sur le bateau, les médecins étaient avertis des débuts des autopsies. Quelques temps plus tard, on leur a annoncé, à l'hôpital El Maarouf, que l'information était erronée. Pourquoi un tel revirement?

Sept jours après le crash, soit trois jours, après la visite sur le bateau du Président, 27 corps sont retrouvés en Tanzanie. Pour que ces corps dérivent jusqu'à là-bas, au regard de la carte des courants marins ci-dessous, il aurait fallu que ces 27 personnes aient parcourus 50 km à la nage, pour traverser, à contre courant, le courant subéquatorial. Ce qui est impossible, même pour des professionnels.

Ce courant marin, qui passe par les Comores, appelé courant subéquatorial, passe à plus de 50 km au Nord de Ngazidja et se dirige dans le sens Nord-sud, formant une sorte de barrière marine. Une deuxième branche se dirige vers le nord pour atteindre les côtes kenyanes. Or, c'est bien ce courant d'une vitesse de 7Km/h, selon la loi de Coriolis, qui a conduit ces corps sur la côte tanzanienne.
Compte tenu de la distance de 300km et de cette vitesse: il n'a fallu que 2 jours et demi à ces corps pour atteindre les côtes tanzaniennes. Nous étions au septième jour, les corps ne se sont pas décomposés, mais ont perdu tout juste leur peau. Comment comprendre un tel phénomène, alors que la température de l'eau est de 20° dans la zone.

Deux jours après la découverte des corps, un débris de l'avion est retrouvé à Mombasa, au Kenya. Comment est-il arrivé là-bas?

Tout ceci n'est pas un mystère. L'explication est simple:

Après la visite sur le bateau français du Président, les autorités françaises, par le biais de son Ambassadeur à Moroni, ont bel et bien remis aux autorités comoriennes, les 50 corps et débris de l'avion retrouvés par les secours. Ce n'est qu'alors que les autorités comoriennes, pressées de fermer ce dossier sensible, ont choisi la facilité, et ont décidé de rejeter les corps à la mer. Bien entendu, à première vue, on peut penser que l'idée est absurde. Mais si l'on analyse, de façon scientifique et probante, les événements: c'est la seule explication qui tient la route.

Ces corps ont bel et bien été repêchés le jour et le lendemain de l'accident. Ils sont congelés, puis remis à la mer 4 ou 5 jours après. Une fois rejetés à la mer, il leur a fallu un jour de décongélation, durant le temps de dérivation. Le fait que ces corps aient dérivés sous l'effet du courant marin sud-équatorial, montre que ce ne sont pas les français qui les ont rejetés à la mer, mais probablement des Comoriens.

La marine française est constituée de professionnels de la mer; Ils savent les positions et l'influence des courants marins. Si elle avait à faire ce travail, elle aurait jeté les corps à l'Ouest de Madagascar, sur le chemin de la Réunion, là où les courants marins ne les auraient amenés nulle part. Dans le cas contraire, elle les jetterait sur le flanc sud du courant sud-équatorial, pour qu'ils soient conduits jusqu'au courant des Aiguilles au large de l'Afrique du Sud. Par contre, les Comoriens, eux, ne connaissent pas ces règles de la mer, c'est pourquoi, ils sont susceptibles d'être les auteurs de ce travail macabre.

Autre détail, qui vient corroborer cette thèse: le nombre 27. Si les Français avaient fait le travail, les corps seraient 50, leur bateau ayant la capacité de transport. Ce qui n'est pas le cas pour les comoriens qui ont du utiliser des embarcations de fortune. Quant aux 23 restants, ils ont probablement été jetés sur le flanc sud du courant, par une deuxième embarcation et auraient suivi le chemin décrit plus haut.

Si quelqu'un peut donner une autre explication, c'est le moment, car les charges pourraient être accablantes.

Autre mystère qui entoure cet accident. Sur les 59 corps remontés de la Carlingue de l'Airbus, tous sont morts attachés à leur ceinture. Pourquoi les 27 retrouvés en Tanzanie ne l'ont pas été?

Maintenant que la remontée des boites noires a confirmé la position de l'avion, tel qu'on l'a estimée dans la genèse, la deuxième partie de ce texte, permettra à tout un chacun, de mesurer l'ampleur, des man½uvres de dissimulation.

Les recherches des boites noires ont confirmé la position de l'avion, à 10 Km environ, dans la mer de Djomani. Les autorités confirment selon les photos prises par le robot de la société Phoenix, que l'avion s'est scindé en deux; Que seule la partie arrière est retrouvée.

Au regard, des corps remontés, qui étaient dans la partie D, selon la photo ci-contre, et de leurs bagages, qui étaient dans les soutes dans la partie C, on peut dire sans se tromper que les parties C et D de l'avion, comme le montre cette coupe d'un Airbus A310/300, sont bien là, au fond de l'eau. Et que comme dirait Louis de Funès, les moteurs et les ailes sont intacts. Que seules les parties A et B restent introuvables. Le poids de ces 2 parties étant de 20 tonnes, selon les indications du constructeur Airbus, et, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de courant sous marin traversant les Comores, que pouvait-il arriver à la partie avant de l'avion? Il est sûr et certain qu'aucune vague ne serait capable de transporter 20 tonnes à mille lieux du point de la catastrophe.

En reprenant les témoignages de 2 parmi ceux qui ont vu le crash de l'avion, notamment celui du chauffeur des eaux Karthala et d'un habitant de Djomani, le premier a déclaré avoir vu une boule de feu à l'arrière de l'avion avant de tomber et le second a vu l'avion rebondir une première fois avant de retomber définitivement dans l'eau. En me rendant sur le lieu où se trouvait le chauffeur des eaux Karthala, je me suis rendu compte que la distance qui le séparait du point du chute est d'environ 7Km. Bien qu'il était en hauteur, la nuit et dans le noir, ses seules indications de l'avant ou de l'arrière de l'avion, sont : son déplacement. Il était impossible de distinguer quoi que ce soit, si ce n'est les lampes à éclats des ailes. Or, l'avion venait à peine de se redresser du virage, il a dû faire une confusion entre l'avant et de l'arrière de l'avion. Pour ce qui concerne le second témoin, il est impossible que l'avion ait bondi.

Il est possible par contre, que l'avion se soit scindé en plein vol, et que les morceaux soient tombés à quelques secondes d'intervalles, en fonction de leur poids. Ce qui lui a donné la sensation d'un rebondissement. Comme, il faisait nuit et que notre témoin était au niveau de la mer, la succession rapide des deux ou plusieurs chutes, selon le nombre de morceaux, l'a trompée : chacune ayant provoquée un jaillissement de l'eau de mer.

Ce qui est surprenant dans cette affaire, est l'assurance du BEA, d'abandonner les recherches sur la partie avant de l'appareil. Pourtant, pour son poids, si l'avion s'est scindé au contact de l'eau, compte tenue de la hauteur de sa chute, les deux morceaux ne devraient pas être loin, l'un de l'autre.

Comment comprendre que les passagers qui se trouvaient dans la partie C, se soient débarrassés de leur ceinture et que ceux qui étaient dans la partie D, soient tous, morts noyés avec la ceinture attachée?

Cette remarque laisse penser que l'avion s'est disloqué en l'air, à fortiori au niveau du fuselage de la ligne à droite de la partie B. Les passagers qui se trouvaient dans la partie C, se sont retrouvés exposés à l'air et au ciel. Ils ont compris immédiatement ce qui leur attend. Ils ont enlevés leur ceinture et se sont jetés à l'eau dès que l'avion a touché la mer.

Par contre, ceux qui étaient à l'arrière, ont entendu le bruit, mais tombés dans le noir, les toilettes du milieu et les rideaux qui séparent les deux parties, les ayant empêchés de voir l'autre côté, ils sont restés et attendus. Ils ne se sont pas rendu compte de ce qui venait d'arriver. Une fois l'avion en mer, que l'eau a pénétré dans la carlingue, il était trop tard pour eux, d'agir.

Dans la partie arrière délimitée dans la coupe par D, le nombre de sièges est de 60, sans compter ceux des hôtesses. On n'y a remonté 59 corps. Ceci laisse penser que tous ceux qui étaient dans la partie C de l'appareil, sont sortis. Quant à ceux qui se trouvaient en première classe, le pilote, le mécanicien et certains membres de l'équipage, ils ont disparu avec la partie Avant, introuvable.

A ce niveau de l'analyse, il y a une question qui vient tout naturellement. Qu'a-t-il pu arriver à la partie-avant de l'avion? Il a pris feu, c'est du moins ce qui ressort des quelques témoins oculaires. De quoi pouvait provenir ce feu? Une chose est sûre, ce n'est pas un colis des soutes qui a explosé. Les soutes s'étant limités à la partie C. il ne reste que deux éventualités : un paquet des membres d'équipage ou un projectile venu de l'extérieur.

Sa découverte est très importante, pour lever toute ambigüité, sur la rumeur qui court au sujet d'une bavure militaire. Sa partie Avant n'ayant pas été retrouvée, et de surcroit n'est plus recherchée, l'absence de demande formelle, des autorités judiciaires, d'experts compétents auprès de la communauté internationale, sont de nature à ne pas rassurer les familles des victimes.

A partir des informations du journal français "le Monde", on a cherché à comprendre ce qui s'est passé.

Un missile de fabrication française vient à l'esprit. Il s'agit du missile "Crotale NG", comme Nouvelle Génération. Depuis le 30 juin, date à laquelle l'A310 de la compagnie "YEMENIA" a crashé sur les côtes comoriennes, les informations filtrent au compte goutte sur l'enquête en cours. La météorologie qui a été la première cause éventuelle de l'accident, s'éclipse de plus en plus, en raison du mystère qui entoure l'avion. L'aéronef constitue aujourd'hui la seule pièce à conviction.

En tout cas, les journalistes les mieux informés, expliquent que des études pour un anti-missile, sont menés par l'Etat d'Israël à la suite de la guerre éclair de 2006 avec le Liban du Hezbollah. Les Libanais ont usé durant leurs combats, de nouveaux missiles inconnus jusqu'à cette date, appelés "GAD". Ces missiles sont de fabrication Iranienne, mais ont la particularité d'agir comme le missile français: "Crotale".

Dans la liste des clients de Thomson, fabricant du "Crotale", de ce redoutable missile, figure pêle-mêle : l'Iran, la Libye, l'Egypte, les Emirats-Arabes-Unis et le Pakistan pour ne citer que cela.

Le "Crotale" serait-il le missile anti-comorien? Ce missile a la particularité de disposer de trois radars qui le rendent autonome, une fois son lancement. Il a la capacité de déjouer les systèmes de brouillage des ennemis, et d'atteindre sa cible. Lors de la guerre du Golf en 1991, grâce aux missiles "Crotale", les français parvenaient à suivre les man½uvres des avions américains furtifs. Autant dire que ses radars sont d'une efficacité inégalée.

Que viendrait alors faire le "Crotale" dans ces man½uvres, si man½uvres il y a eu? A partir du moment que le missile "Barak" vient compléter le bouclier antimissile israélien, avant une éventuelle déclaration des hostilités à l'Iran, on voit mal comment Israël, qui craint que l'Iran dispose pour son armée, des armes encore plus redoutables, teste son antimissile sans un missile intelligeant. Ce qui rend crédible, les man½uvres franco-israéliennes, évoquées par les journaux arabes ; D'où les soupçons qui pèsent sur ce missile.

Certains experts, estiment que si l'avion est tombé suite à un missile, alors les 10 dernières secondes avant l'accident, sont très importants et suffisants pour connaître la vérité. Les radars situés à l'avant et à l'arrière de l'avion, auraient eu le temps, de le détecter et l'enregistrer sur les boites noires, avant que celui-ci ne touche l'avion. Ils affirment par ailleurs, qu'en raison de la vitesse du missile, Mach 2 à 3, soit trois fois la vitesse du son, le pilote n'aurait même pas le temps d'en parler, même s'il le voyait venir sur ses écrans.

Il reste qu'il faut espérer que ce temps très court, les boites noires repêchées, livrent le secret et que cette partie ne soit pas détériorée.

Au moment où, j'écris ces lignes, j'apprends qu'un conseil d'administration houleux de YEMENIA, vient de se tenir à Sanaa. Il était question de l'accident de l'A310, mais aussi de l'avenir des liaisons de la compagnie avec l'Europe. Pour certains administrateurs remontés contre la France, pour la mauvaise campagne autour de cet accident, une riposte s'impose. Une telle attitude peut être de bons augures pour les familles de victimes. Le sacrosaint du trio gouvernement comorien, gouvernement français et gouvernement yéménite pourrait être brisé, et faire jaillir la vérité qui se cache derrière leur silence trompeur. Le gouvernement yéménite pourrait même appeler à arbitrer le différent entre les administrateurs.


Mohamed Chanfiou Mohamed

# Posté le lundi 26 octobre 2009 15:56

Modifié le lundi 26 octobre 2009 16:19

Rencontre entre pouvoir central et exécutif insulaire de Mohéli :Sambi et Ali Said s'engagent dans un nouveau pacte




Le gouvernement de l'Union représenté par les deux vices présidents Iklilou Dhoinine et Idi Nadhoim, et plusieurs ministres sont venus à Mohéli mercredi pour rencontrer l'exécutif de l'île, discuter sur certains points essentiels du fonctionnement de l'Etat « afin de renforcer les relations entre les deux pouvoirs ». La rencontre a eu lieu au palais de Bonovo [siège du gouvernorat] où ils ont passé plus de quatre heures.
(HZK-Presse)
A l'issue de la rencontre un communiqué conjoint fut signé et lu par le ministre de l'éducation nationale Kamaledine Afretane devant la presse, au Relais de Singani jeudi matin. Ceci, après un tête-à-tête tenu lundi 19 octobre à l'hôtel la Grande pleine entre le président Sambi et le gouverneur Mohamed Ali Saïd. Lors de la réunion de Bonovo, plusieurs points ont été abordés et des décisions sont arrêtées. Les deux parties ont convenu d'institutionnaliser leur cadre de collaboration et de concertation, s'engageant à ½uvrer pour la conclusion d'un programme avec l'FMI d'ici mars 2010, l'implication effective des autorités de l'île dans les décisions de l'Etat concernant leur île.
Parmi les décisions politiques prises, figure celle donnant aux préfets sortants de la région de Djando et de Nioumachoua le pouvoir de continuer à signer les actes administratifs jusqu'à nouvel ordre. Il est à rappeler que lors de son dernier séjour à Mohéli, le ministre de l'intérieur Bourhane Hamidou avait signé un arrêté nommant un nouveau préfet à Djando et un autre à Nioumachoua en remplacement de ceux nommés par l'exécutif de l'île.
Ce remplacement est intervenu à un moment où l'exécutif insulaire a signé un arrêté transférant l'Etat-civil aux mairies (lire nos précédentes dépêches). Il y a 3 jours, le commandant de l'escadron de gendarmerie, le sous-lieutenant Moussa accompagné du procureur de la république Choudjaidine Adinane et du préfet du centre sont allés à Nioumachoua pour récupérer l'état civil déjà remis, selon des sources bien informées, à la mairie et faire en même temps la passation de service. Mission échouée car le préfet sortant a disparu dans la nature, les registres introuvables. Par contre à Djando, le préfet sortant a été contraint à la passation de service sans être averti au préalable.
« Un arrêté du gouverneur annulera la mesure prise pour affecter l'état civil aux mairies » stipule le communiqué conjoint lu par Kamaledine Afretane. Pourtant nous l'avions bien évoqué dans nos précédents articles en se posant la question si cet arrêté du gouverneur transférant l'Etat civil aux mairies laissera indifférent le pouvoir central. Pour se justifier le procureur de la république s'est référé à la loi n°84-10 du 15 mai 1984 relative à l'Etat civil.
Dans son article 88 ce texte stipule qu'en attendant la mise en place des maires, administrateurs maires et leurs adjoints, officiers d'état civil selon la loi relative à l'organisation communale, les officiers d'Etat civil en exercice continueront à recevoir les actes et en délivrer toutes copies et extraits ; « les maires n'étant pas élus, ils ne peuvent pas encore bénéficier de ces prérogatives » soutient-il.
Une rencontre entre le vice président chargé des finances et les commissaires est programmée pour régler les problèmes de fonctionnement et des arriérés de salaire de la superstructure, le gouvernement appelle les responsables des succursales des sociétés d'état à accorder une audience toute particulière aux autorités de l'île. Ces deux derniers points font bien partie du contenu dudit communiqué conjoint.
A la question de savoir la nature de la nouvelle collaboration entre pouvoir central et exécutif insulaire, chacun des intervenants à la conférence de presse à commencer par le vice président Idi Nadhoim et le ministre Fouad ben Mhadji, répondra à sa manière. Dans tous les cas le commissaire Saïd Abdallah Sarouma alias Chabouhane précisera que « mgoina wa mgou » la politique, ne figure pas dans ces accords ; une confirmation reprise par le ministre Fouad, « vous verrez bien que dans ces scrutins ils auront leurs candidats et nous aurons les nôtres mais l'inédit c'est que la campagne sera spectaculaire, une campagne sans insulte » a-t-il promis.


Mouayad Salim 261009/ma/hzkpresse/15h00
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# Posté le lundi 26 octobre 2009 17:55

Un pêcheur de 14 ans sauvé d'une disparition :Le calvaire du petit Adamou perdu en mer 24 jours

Un pêcheur de 14 ans sauvé d’une disparition :Le calvaire du petit Adamou perdu en mer 24 jours

Moroni, vendredi 23 octobre 2009 (HZK-Presse) – « J'ai vu des choses que je n'ai jamais vues. Des choses parfois inimaginables pour moi. C'est suffisant, je ne partirai jamais en mer ». C'est par ces mots que le petit Adamou âgé seulement de 14 ans décrit son aventure en mer avec son oncle. Originaire du village de Mbachilé à Ngazidja, cet élève a voulu passer ses vacances en faisant une petite partie de pêche. Mais ce passe-temps tourne au calvaire, une a venture qui a duré 24 jours quelque part entre la mer et la terre.

Tout commence, une nuit de la fin septembre où il embarque à bord d'un tribord pour une partie de pêche. L'exercice dure jusqu'au lever du soleil sans le moindre pépin. Mais « au moment de repartir sur la terre ferme, le temps a changé. De gros nuages et du brouillard se sont installés rendant la visibilité nulle », raconte à La Gazette le petit Adamou, très affaibli par ce voyage. C'est à ce moment que l'aventure commence.

Ne voyant rien, ils ont évolué à contre-courant. Mais lorsqu'ils s'en rendent compte, il était trop tard. « Après que les nuages et le brouillard se soient dissipés, on ne savait pas à quelle position nous nous trouvions. On a coupé le moteur et on s'en est remis à Dieu », se souvient le petit pêcheur. Le couple reste 5 jours au milieu de l'océan en ne voyant que la mer et le ciel. La moisson du jour était leur unique repas. Plus les jours passent, plus l'inquiétude augmente et la faim grandit.

« On ne mangeait que des poissons crus et boire l'eau de mer », déclare Adamou. Au cinquième jour, les deux aventuriers aperçoivent un bateau au loin. Mais la joie fut de courte durée. « Lorsque notre barque s'est approchée du bateau, ils ont fuit. Et pourtant, l'équipage nous a bien vu », regrette-t-il. Probablement le bateau a cru à un piège avec les pirates qui sévissent dans cette zone de l'océan indien ces derniers temps. Fatigué et épuisé, le couple et la barque finissent par atteindre une plage.

Ce n'est qu'après qu'ils ont appris qu'ils étaient au Mozambique. Arrivés dans la nuit, ils sont accueillis par la population autochtone au lever du soleil. « Le matin, un groupe d'indigènes nous a encerclé. Ils étaient tous nus. Apparemment, c'était des cannibales. On est pris en otage par ces gens à qui on ne peut rien leur dire à cause de la barrière linguistique », martèle Adamou dans son petit ensemble vert armé. Leur sauveur est un chasseur blanc qui exerce dans cette région qui s'appelle Takoua.

« Lorsque ce blanc a tiré pour tuer des cochons, ces indigènes ont pris la fuite ». Ce monsieur connaît très bien les Comores pour y avoir fait plusieurs voyages dans le cadre de son travail. Il a même épousé une comorienne. « Il nous a donné ce porc pour manger. On n'avait pas de choix car c'était le 9e jour », dixit le petit. Le blanc a voulu les amener à la maison mais ils sont interpellés par la police. Adamou et son oncle ont passé 15 jours derrière les barreaux de Maputo. C'est ce même sauveur qui est venu les libérer pour les conduire jusqu'en Tanzanie.

Mais l'aventure est loin de se terminer. Sans aucun contact à Dar ès salam, « le couple tombe encore sur des malfaiteurs. Ils prennent le peu d'argent que leur avait laissé le blanc ». Après avoir erré une journée à Dar ès salam, ils ont retrouvé une famille comorienne d'Iconi sur place. C'est elle qui a contacté les proches restés aux Comores.


A.A. Mguéni
231009/aam/hzkpresse/15h00
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# Posté le lundi 26 octobre 2009 03:03

Crash de la Yemenia Airways aux Comores : Sanaa accuse l'armée française d'avoir abattu l'Airbus

Crash de la Yemenia Airways aux Comores : Sanaa accuse l'armée française d'avoir abattu l'Airbus


« L'Airbus A 310-300 qui assurait le vol IY 626 de Yemenia Airways entre Sanaa et Moroni, aux Comores, le 30 juin dernier, aurait été abattu par un missile tiré par erreur par la marine française » selon les autorités yéménites, citées par plusieurs sites d'information. Selon ces informations que les ambassades françaises à Sanaa et Moroni ne démentent pas, le Yémen devrait exiger de Paris l'indemnisation des familles des victimes (152 dont 11 membres d'équipage) ainsi que la compagnie yéménite pour les pertes subies, notamment après sa suspension en France.
L'hypothèse du missile semble plausible, d'autant plus que les autorités comoriennes affirment que la marine française effectuait des man½uvres militaires dans la zone de l'accident à cette époque. Ce que l'ambassadeur français aux Comores aurait reconnu officiellement.


Source : « MediArabe.info »
Dimanche 25 octobre 2009
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# Posté le lundi 26 octobre 2009 02:18

LES COMORES EN DANGER

LES COMORES EN DANGER
Sambi avec beaucoup des promesses ''a ce jour aucune n'à été tenue'', et aussi avec beaucoup des mensonges, que c'est triste par un homme qui se dit religieux, « mais il faut se rendre à l'évidence que les Iraniens peuvent être fier de lui car il à bien appris sa doctrine » Sambi arrivé président il n'à qu'un but détruire l'Union des Comores, la guerre d'Anjouan n'avait qu'un but se débarrasser de BACAR, qui aurais pu l'empêcher de mettre ses sinistres projets en place.
Il a profité de la notoriété qu'il a eu contre BACAR, pour faire avancer ses projets.
Ses projets sont de rester à la tête de l'Union des Comores et on assiste à la destruction des Comores POUR FAIRE PLACE A UNE REPUBLIQUE BANANIERE.
Oui la république bananière du roi Reza SAMBI 1er est née le 17 mai 2009 MAIS elle ne verra officiellement le jour que le 27 mai 2010, donc Mohéli pour vous c'est fini, vous payez le prix de votre alliance avec Sambi.
Comme la grosse majorité des Comoriens Sambi nous a trahi il nous a fait croire que le diable était Mohamed Bacar mais en vérité son vrai nom est SAMBI, c'est lui le diable qui se cache sous son turban aux couleurs de son vrai pays l'Iran.
Cet homme a trompé l'ensemble des Comoriens, il a du culot car il fait une guerre, oui ce criminel a fait une guerre a son Île pour mettre en place son projet de maintien a la tête de l'Union.
Cet homme a trompé et fait une horrible guerre pour une simple élection contestée et que veut il faire maintenant lui, non faire des élections mais il change la constitution pour RESTER PRESIDENT DE L'UNION, et sous le silence de cette organisation qui n'à jamais fait quelques chose de bon car l'Union Africaine est incapable de régler les problèmes ou il y en a, MAIS vient aider faire une horrible guerre a Anjouan ou le dialogue aurais suffit.
Et je profite pour me réjouir de l'évasion du GUANTANAMO Comorien de trois valeureux soldats de la FGA qui sont arrivé sans problème a Mayotte, ils auront passé beaucoup de temps en prison sans jugement, combien d'autres braves Anjouanais sont dans les prisons des Grands Comoriens fideles au mollah Sambi, a ceux là je leur dit que la roue de la vie va tourner et il devront payer la facture.
Je vous demande encore une fois ou est la démocratie aux Comores avec Sambi, les entreprise d'états sont en faillite, le mollah sambi qu'on devrais l'appeler ''pigeon voyageur '' car jamais avant lui un président na autant voyagé, de plus avec la vente de la nationalité Comorienne « 200 millions dans la poche de sambi » vendus a des sois disant apatrides chiites « 4000 personnes mais avec leur familles il faudra multiplier par 4 ou 5 soit 2000 chiites dans une zone a majorité Sunnites « problèmes a court terme »
Pour moi à compter du 27 mai sambi sera un président illégal, il doit respecter la constitution comme il a fait respecter à Bacar
Il ne faut pas oublier, qu'avant de mettre en place les accords de Fomboni des hommes se sont battus et certains sont morts.
Vive l'autonomie des Îles,
Vive l'Union des Comores
TOUS CONTRE:
La future république bananière islamique du Roi Reza sambi 1er

SAID ALI
De OUANI « Anjouan »

# Posté le dimanche 25 octobre 2009 13:41

POINT DE VUE SUR L'ACTUALITE

POINT DE VUE SUR L'ACTUALITE

Nous avons longtemps observé parce que nous avions eu une foi en l'efficacité de la division du travail. Mais, quand est arrivé le moment où les juristes (magistrats et avocats compris) rafistolent le droit et la procédure pour plaire à un Prince et pour se créer leur propre protecteur parce qu'ils ne croient pas à la force de leur institution ; quand les journalistes se transforment en griots d'Afrique de l'Ouest pour crier louanges et gloire au guide suprême, le Bien-aimé et préparer l'opinion à une présidence à vie du Rais, alors on se dit : on n'est mieux servi que par soi-même.

Pour libérer notre conscience et ne pas assister impuissant au naufrage de notre pays causé par « les ambitions démesurées de certains responsables » avides de pouvoir et de richesse, nous avons décidé de rendre public notre point de vue sur les différents sujets qui concernent la société et la population comoriennes, de l'intérieur comme de l'extérieur, au fil des événements et à travers ce Regard.

Nous commençons par les élections législatives en cours et les attentes du gouvernement à l'issue de ces élections. Si nous comprenons ce qui se dit à l'ORTC ou qui s'écrit à AL WATAN, sous la plume d'un éminent journaliste , en la personne d'Ahmed Ali AMIR, une majorité remportée par la mouvance présidentielle va permettre de proroger le mandat du président Sambi et de ses deux vice-présidents jusqu'en 2013, date d'expiration du mandat de Moussa TOYBOU, dernier des chefs des exécutifs des îles autonomes à être élu. Ce sujet est très important. Raison pour laquelle nous demandons tout simplement à Monsieur Ahmed Ali AMIR que nous avons toujours respecté, de nous donner un seul article, un seul paragraphe, une seule phrase de la Constitution de 2001 ou de la loi référendaire de mai 2009, qui autorise l'Assemblée Nationale ou le Congrès à proroger d'une journée un mandat électif. La mission attendue du Congrès après ces élections est de fixer un calendrier électoral en vue d'harmoniser les élections du Président de l'Union avec ses trois vice-présidents et celles des Gouverneurs.

Quant au mandat des trois citoyens comoriens élus pour quatre ans et actuellement en exercice, il reste régi par les premiers textes et en mai 2010, la Cour Constitutionnelle doit constater la fin du mandat du président Sambi et des vice-présidents IDI Nadhoim et Ikililou Dhoinine comme elle l'a fait pour le président AZALI, les présidents Mohamed Bacar, Mzé Soulé El back et Mohamed Fazul et pour les Assemblées des îles et de l'Union. Agir autrement, c'est se mettre au service d'un homme et non au service d'une Nation. Or, comme l'a si bien dit le président BARAK OBAMA à Accra, « l'Afrique n'a pas besoin d'homme fort. Elle a besoin d'institutions fortes ».

Aux femmes et aux hommes qui les incarnent d'en être à la hauteur parce que tant qu'il y aura la vie, il y aura des hommes qui voudront dominer, écraser, abuser et profiter des autres pour eux et pour leurs proches. Heureusement, la civilisation humaine a su mettre des gardiens de chaque Nation pour limiter ces appétits.

La Cour Constitutionnelle des Comores en est de ceux-là. Merci de ne pas désespérer tout un peuple parce que l'alternance paisible et acceptée de tous est le gage de toute démocratie.
Quant à la question de savoir ce qui se passera si le Congrès fixe les élections au-delà de mai 2010, il aura ainsi créé une période de transition politique qui n'est pas régie par aucun texte. Dans ce cas, les politiques de ce pays se retrouveront et les présidents Sambi et Azali y participeront, s'ils le souhaitent, en tant qu'anciens présidents. Ces politiques s'attendront sur les modalités de gestion du pays durant cette période.



SOIFOINE MZEMBABA
Economiste, spécialiste en économie publique décentralisée
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# Posté le dimanche 25 octobre 2009 04:46

Arrêt de la cour constitutionnelle du 22 Octobre 2009

Arrêt de la cour constitutionnelle du 22 Octobre 2009
Nous publions ci-après l'arrêt de la cour constitutionnelle rendue le 22 Octobre 2009 suite à la requête déposée par l'opposition contre l'ordonnance n°09-005 du 16 septembre 2009 du président Sambi.

UNION DES COMORES

Unité- Solidarité- Développement



ARRET N° 09 - 017 /CC



La Cour Constitutionnelle ;

Saisie d'une requête en date du 29 septembre 2009, enregistrée à son Secrétariat Général le 06 octobre 2009 sous le numéro 108, par laquelle le Prince Said Ali KEMAL, Président du Parti SHUMA, ayant pour Conseils Maîtres Mohamed Ahamada BACO, Tadjidine Ben Mohamed, Said LARIFOU,Avocats à la Cour, soumet à la Haute Juridiction une « requête aux fins de déclaration d' inconstitutionnalité de l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 abrogeant, modifiant, complétant la loi électorale et portant dispositions électorales et de celle n°09-006/PR du 16 septembre 2009 portant loi organique relative à l'élection des Députés » ;en conséquence , il demande à la Cour d'annuler les articles 3,4,5 ;6,7,8,10 ,12,13,14,15,16,17,22,26,29,35,43,44, alinéa 2 de l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 pour non-conformité à la Constitution et pour atteinte à la fiabilité , à la transparence , à la liberté des opérations électorales, et de déclarer l'Ordonnance n°09-006/PR du 16 septembre 2009;

Saisie d'une autre requête en date du 10 octobre 2009 enregistrée à son Secrétariat Général à la même date sous le numéro 111, par laquelle les Maires des Communes de la région de Mitsamiouli-Mboudé et les personnalités dont les noms sont annexés au présent arrêt , ayant pour Conseils Maîtres Said LARIFOU et Mohamed Ahamada BACO, Avocats à la Cour, introduisent un recours en inconstitutionnalité contre l'Ordonnance n°09-006/PR du 16 septembre 2009 portant loi organique relative à l'élection des Députés notamment les dispositions relatives au découpage des circonscriptions électorales des Députés de l'Union - Gouvernorat de Ngazidja.



VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 3004 relative à l'Organisation et aux Compétences de la Cour Constitutionnelle ;

VU la loi organique n°05-014/AU du 03 octobre 2005 relative aux autres attributions de la Cour Constitutionnelle ;

VU la loi organique n°07-009/AU du 07 décembre 2007 déterminant les conditions et les modalités de l'élection des Députés à l'Assemblée de l'Union des Comores ;

VU la loi organique n°05-004/AU portant fixation des indemnités des Députés de l'Assemblée de l'Union des Comores ;

VU la loi n°07-001/AU du 14 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi n°05-015/AU du 16 octobre 2005 relative à la loi électorale ;

VU l'arrêt n°09-014/CC du 11 août 2009 relatif au contrôle de conformité de l'Ordonnance n°09-003/PR du 09 juin 2009 portant application de certaines dispositions de la loi référendaire ;

VU l'Ordonnance n°17/09/CC/Pt de Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle portant nomination d'un Conseiller -Rapporteur ;

VU la lettre de constitution de Maître Fahmi SAID IBRAHIM, Avocat à la Cour, en date du 19 octobre 2009 ;

VU les lettres de constitution des Maîtres Said LARIFOU et Mohamed Ahamada BACO, Avocats à la Cour, en date du 20 octobre 2009, Conseil du Prince Said ALI KEMAL, Président du parti SHUMA ;

VU la lettre de constitution de Maître Tadjidine Ben Mohamed, Avocat à la Cour, en date du 21 octobre 2009, Conseil du Prince Said ALI KEMAL ;

VU le Mémoire en Défense en date du 15 octobre 2009 introduit par Maître Fahmi SAID IBRAHIM, Avocat à la Cour, Conseil du Gouvernement de l'Union des Comores ;

VU l'Extrait du Procès-Verbal n°09-085/PR-SGAG du Conseil des ministres du Gouvernement de l'Union des Comores du mercredi 09 septembre 2009 ;

VU les observations faites aux audiences publiques des 20, 21et 22 octobre 2009 ;

VU le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;

VU Ensemble les pièces du dossier ;

Oui le Conseiller-Rapporteur en son rapport ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que les deux requêtes portent sur le même objet et qu'elles tendent aux mêmes fins ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par un même et seul arrêt ;

Considérant que Prince Said ALI KEMAL expose à l'appui de sa requête que :

- Le Président de l'Union a signé l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 abrogeant, modifiant, complétant la loi électorale, en visant la loi référendaire promulguée, par le décret n°09-0066/PR du 23 mai 2009 ;

- L'ordonnance est matériellement un acte législatif pris exceptionnellement par le Chef de l'Etat sous réserve de l'observation de deux exigences cumulatives consacrant l'effectivité du principe de la séparation des pouvoirs : les termes du projet de l'ordonnance sont à priori, approuvés par le législateur au moyen d'une loi d'habilitation et à postériori, ratifiés par lui afin qu'il s'assure que la délégation temporaire accordée à l'exécutif n'ait pas été abusivement utilisée ;



- Si l'ordonnance incriminée a été prise en vertu des dispositions de l'article 22 de la loi référendaire, elle aurait dû remplir deux conditions cumulatives :



- D'abord, l'ordonnance doit être adoptée en Conseil des ministres ;



- Ensuite, les modifications des dispositions légales concernées devaient être absolument nécessaires à l'application de la loi référendaire ;

Considérant qu'à cet égard, il fait constater que le visa de l'ordonnance en cause ne fait aucune référence à une délibération du Conseil des ministres, organe compétent ;

- Qu'il conclut que le texte est dès lors, pris en violation de l'article 22 de la loi référendaire exigeant une délibération expresse du Conseil des ministres pour la validité des ordonnances y afférentes ;



- Qu'à titre principal, il demande à la Haute Juridiction d'annuler l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 pour non observation du visa du Conseil des ministres ;

Considérant qu'il développe que le régime exceptionnel et transitoire institué par l'article 22 de la loi référendaire se limite à son objet, celui de permettre l'adoption par ordonnance « des dispositions nécessaires à l'application de ladite loi. » ;

- Qu'il soutient que toutes dispositions à caractère législatif non indispensables à l'application de la Constitution, notamment la mise en place des institutions constitutionnelles, sort de l'objet de l'article 22 et viole l'esprit et la lettre de la Constitution ;



- Qu'en conséquence, il demande à la Cour d'annuler les articles 3,4,5,6,7,8,10,12,13,14,15,16 ,17,22,26,29,35,43,44 alinéa 2 de l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 pour non-conformité à la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée par la loi référendaire ;

Considérant que Prince Said ALI KEMAL reprend les mêmes conclusions que celles ci-dessus exposées et étend sa demande de déclaration d'inconstitutionnalité à l'Ordonnance n°09-006/PR du 16 septembre 2009 ;

Considérant que dans le cas d'espèce, le requérant soutient qu'aucune des dispositions nouvellement édictées par l'Ordonnance organique n'est nécessaire à l'appréciation de la loi référendaire en ce qui concerne les dispositions de la loi n°07-009/AU du 07 octobre 2007, déterminant les conditions et les modalités de l'élection des Députés ;

Qu'elles ne constituent pas un obstacle à l'application de la loi référendaire, ni à l'organisation des élections législatives ; et que l'ordonnance contestée procède à une réécriture de la loi organique relative aux modalités d'élection des Députés ; qu'elle ne contient donc pas de dispositions nécessaires à l'application de la Constitution ;

Considérant que dans la requête introduite par les Maires et personnalités de la région de Mitsamiouli -Mboudé, Maîtres Said LARIFOU et Mohamed Ahamada BACO exposent que « il est de principe général que dans une démocratie participative et représentative, les représentants du peuple sont librement élus par ce dernier selon un découpage du territoire sous forme d'une circonscription électorale effectuée sur la base d'une situation démographique ; et que la circonscription électorale ne peut être définie sur la base des critères subjectifs et politiciens. » ;

Qu'ils développent que « selon l'ordonnance incriminée, la Région la plus peuplée du territoire nationale avec 62 bureaux de vote et 29822 inscrits ne disposerait que d'un Député à l'Assemblée de l'Union des Comores alors que d'autres régions moins peuplées comme celle d'Itsandra -Hamavou avec 51 bureaux de vote et 26361inscrits et le Centre avec seulement 41 bureaux de vote et 23194 inscrits se voient attribuer d'un Député supplémentaire. » ;

Qu'ils demandent à la Cour de déclarer l'inconstitutionnalité de l'Ordonnance n°09-006/PR du 16 septembre 2009 et d'attribuer un Député supplémentaire à la Région de Mitsamiouli-Mboudé ;

1- SUR LA FORME



- Sur la recevabilité de la requête

Considérant qu'en audience, Maître Fahmi SAID IBRAHIM, soutient en réplique que selon l'article 27 de la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 2004 susvisée, la requête introduite par les Maires et personnalités de la Région de Mitsamiouli-Mboudé est irrecevable en invoquant d'une part la pluralité des requérants et la forclusion prétextant que le découpage électoral date de 2004;

Considérant que tous les requérants ont saisi la Haute juridiction sur le fondement de l'article 31 de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire (nouvel art. 36) et en vertu des articles 25 et 26 de la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'Organisation et aux Compétences de la Cour Constitutionnelle , et de l'article 2 de la loi organique n°05-014/AU relative aux Autres Attributions de la Cour Constitutionnelle ;

Considérant que selon l'article 31(nouvel art.36-) susévoqué « Tout citoyen peut saisir la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois, soit directement, soit par la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui le concerne devant une juridiction de l'Union ou des Iles... » ; Que, l'article 25 de la loi organique n°04-0014/AU susmentionnée stipule que : « Les recours visés à l'article 24 sont introduits par :

- le Président de l'Union, le Vice-président,...



- Un Député de l'Union...



- Toute personne physique ou morale justifiant d'un intérêt ; » ; que son article 26 énonce « Les recours tendant à faire déclarer l'inconstitutionnalité, en tout ou en partie, d'une loi visée à l'article 24 ne sont recevables que s'ils sont introduits dans un délai d'un mois suivant la publication de la loi au Journal Officiel » ;

Considérant qu'il ressort de l'examen des dossiers que les présentes requêtes datées du 29 septembre 2009 et du 10 octobre 2009 ont été enregistrées au Secrétariat Général de la Cour les 06 et 10 octobre 2009 ; qu'elles sont signées par les parties requérantes ; qu'elles contiennent chacune un exposé des faits et moyens ;

Que, dès lors, les deux requêtes doivent être déclarées recevables;

- Sur la compétence de la Cour :

Considérant que dans son Mémoire en Défense en date du 15 octobre 2009 enregistré au Secrétariat de la Cour le 19 octobre 2009, Maître Fahmi SAID IBRAHIM invoque l'incompétence de la Haute Juridiction en l'espèce en se fondant sur l'article 15 de la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 2004 ; qu' en conséquence, il demande à la Cour de rejeter les présentes requêtes ;

Considérant que l'article 36 de la Constitution de l'Union des Comores révisée dispose également que : « La Cour Constitutionnelle est le Juge de la Constitutionnalité des lois. Elle veille à la régularité des opérations électorales tant dans les Iles qu'au niveau de l'Union, y compris en matière de référendum ; elle est juge du contentieux électoral.» ;

Que selon l'article 2 de la loi organique n°05-014/AU du 03 octobre 2005 susvisée, « la Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître de tous les recours contre les actes et les opérations relatives à l'organisation et au déroulement, depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation des résultats définitifs des élections. » ;

Considérant que la loi référendaire issue de la révision constitutionnelle du 17 mai 2009 a élargi la Compétence de la Cour Constitutionnelle au-delà de celles définies dans les dispositions de l'article 15 de la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 2009 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle ;

Que, dans son arrêt n°09-014/CC du 11 août 2009, la Cour Constitutionnelle s'est reconnue la Compétence de se prononcer sur la conformité de l'ordonnance n° 09-003/PR du 09 juin 2009 portant application de certaines dispositions de la loi référendaire en l'absence de l'Assemblée de l'Union et durant la période transitoire;

Que, dès lors, la Cour Constitutionnelle doit se déclarer compétente pour statuer sur les requêtes aux fins de déclaration d'inconstitutionnalité des ordonnances n°09-005/PR et n°09-006/PR du 16 septembre 2009 annoncées à l'article 22 sus évoqué, prises par le Président de l'Union des Comores, en l'absence du Parlement ;

Considérant que Maître Fahmi SAID IBRAHIM soutient que le contentieux relatif aux ordonnances sous examen ne relève pas de la Cour Constitutionnelle mais du Tribunal Administratif ;

Considérant que les Maires et personnalités de la région de Mitsamiouli-Mboudé, tous électeurs, demandent à la Cour d'attribuer un siège de Député de l'Union à la Région ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions constitutionnelles et légales ci-dessus citées que la Cour Constitutionnelle ayant une Compétence d'attribution ne saurait accueillir favorablement cette demande;

2- SUR LE FOND

Considérant que Maître Fahmi SAID IBRAHIM soutient que l'article 22 susvisé donne au Chef de l'Etat la faculté de conduire les affaires de l'Etat et lui permet d'exercer le pouvoir réglementaire en prenant des ordonnances ; que, le Conseil des ministres relevant directement du pouvoir réglementaire a comme prérogative de prendre des décrets en Conseil des ministres ; qu' il affirme que l'objet visé par la requête de Prince Said ALI KEMAL est superfétatoire et dépourvu d'intérêt et de fondement juridique ;

Qu'il a rejeté les arguments de la partie requérante relatifs à la non observation du visa du Conseil des ministres, en ce que les dispositions de l'article 22 de la loi référendaire n'en font pas un préalable à la prise des ordonnances annoncées par cet article 22 ;

- Sur la non observation du visa du Conseil des ministres

Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la loi référendaire susvisée « Les dispositions nécessaires à l'application de la présente loi référendaire feront l'objet soit d'ordonnances, soit de décret pris en Conseil de ministres. » ; qu'il en résulte que la délibération en Conseil des ministres constitue une formalité préalable et obligatoire à la prise desdites ordonnances ;

Considérant qu'il ressort de l'examen de l'Extrait de Procès -Verbal n°09-085/PR-SGAG du Conseil des ministres du Gouvernement de l'Union des Comores du mercredi 09 septembre 2009 que le Conseil des ministres en sa séance du 09 septembre 2009, a délibéré sur les projets de deux ordonnances querellées ;

Qu'il résulte que les conditions de forme fixées par l'article 22 de la loi référendaire sont satisfaites ;

- Sur le contrôle de conformité des ordonnances à la Constitution de l'Union :

Considérant que les ordonnances n°09-005/PR et n°09-006/PR du 16 septembre 2009 susmentionnées ont été prises par le Président de l'Union sur la base des articles 13 et 22 de la loi référendaire du 17 mai 2009 portant révision de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

Que ces ordonnances « ayant force de lois ordinaires » ne doivent pas être confondues avec celles de l'article 12-4 de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée par la loi référendaire qui sont prises sur habilitation parlementaire, ni avec celles prévues à l'article 27 de la Constitution de l'Union des Comores concernant l'adoption de la loi des finances;

Que, dès lors, l'Ordonnance n°09-006/PR du 16 septembre 2009 a une valeur législative ordinaire ;

1 - Sur l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009

Considérant que Prince Said ALI KEMAL demande à la Cour d'annuler les articles 3,4,5 ;6,7,8,10 ,12,13,14,15,16,17,22,26,29,35,43,44, alinéa 2 de l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 pour non-conformité à la Constitution et pour atteinte à la fiabilité , à la transparence , à la liberté des opérations électorales, et de déclarer l'Ordonnance n°09-006/PR du 16 septembre 2009 non conforme à la Constitution de l'Union;

Considérant que l'examen de l'ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 fait apparaître ce qui suit :

- Les articles 3, 4, 6,8,10,11,12 alinéa 2,14 alinéa 2 ,15,16,26, 29 et 44 alinéa2 remettent en cause les compétences de la Cour Constitutionnelle définies dans la Constitution de l'Union et la loi organique n°05-014/AU du 03 octobre 2005 et l'autonomie de la CENI; le contentieux électoral est une compétence exclusive de la Cour Constitutionnelle ;que, dès lors, lesdits articles ne sont manifestement pas nécessaires à l'application de la loi référendaire ;

Les élections législatives peuvent être organisées et se dérouler avec les dispositions existantes de la loi électorale et celles modifiées par l'Ordonnance n°09-005/PR dans ses dispositions déclarées constitutionnelles par la Cour ;

Considérant qu'il ressort de l'examen de l'ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 que toutes les autres dispositions de ladite ordonnance sont conformes à la Constitution de l'Union des Comores ;

- 2 - Sur l'Ordonnance n°09-006/PR

Considérant que, l'Ordonnance n°09-006/PR annexée au découpage des circonscriptions électorales des Députés de l'Union a été prise en vertu des dispositions de l'article 13 de la loi référendaire qui énonce que : « Une loi électorale précise les modalités du scrutin ainsi que le découpage des circonscriptions électorales, dont le nombre ne peut être inférieur à 3 par Ile. » ; qu'il s'agit d'une ordonnance ordinaire ;

Considérant que l'annexe du découpage des circonscriptions électorales des Députés de l'Union fait partie intégrante de la loi électorale prévue à l'article 13 de la loi référendaire;

Considérant qu'en ce qui concerne le découpage électoral des Députés, la Cour constate que l'Ordonnance n°09-006/PR du 16 septembre 2009 portant découpage des circonscriptions électorales des Députés ne fixe pas la tranche de population justifiant un siège de Député ;

Considérant que dans le cadre de l'instruction, le Président de la CENI a rappelé à la Cour que le tableau statistique relatif aux inscrits de la Région de Mitsamiouli-Mboudé a été établi par l'équipe sortante après le recensement de 2007 ; que en tout état de cause, il affirme que le découpage électoral est fait sur la base du nombre d'habitants et non du nombre d'inscrits sur les listes électorales ;

Qu'à ce titre, la Cour recommande à la prochaine Assemblée de l'Union élue de déterminer des critères objectifs définissant le nombre de Députés par tranche de population et par région ;

Par ces motifs ;

Vu les textes susvisés ;

ARRETE



Article 1er : Les Ordonnances n°09-005/PR et n°09-006/PR du 16 septembre 2009 ont été prises dans les conditions de forme fixées par l'article 22 de la loi référendaire.

Article 2 : Les articles 3, 4,6,7,8,11,12 al. 2, 13,14 al. 2, 15,16, 26, 29 et 44 al. 2 de l'Ordonnance n°09-005/PR du 16 septembre 2009 ne sont manifestement pas nécessaires à l'application de la loi référendaire.

Article 3 : La loi électorale n°07-001/AU du 14 janvier 2007est applicable pour les dispositions modifiées par l'Ordonnance n°09-005/PR dans ses dispositions déclarées constitutionnelles par la Cour Constitutionnelle.

Article 4 : Il est recommandé à la prochaine Assemblée de l'Union élue de déterminer des critères objectifs définissant le nombre de Députés par tranche de population.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au requérant, au Président de l'Union des Comores, aux Gouverneurs des Iles Autonomes et à la CENI.



Ont siégé à Moroni, le vingt deux octobre deux mil huit,





Messieurs Abdourazakou ABDOULHAMID Président

Abdoulkarim SAID OMAR, Doyen d'âge

Ahmed Elharif HAMIDI, 1er Conseiller

Djamal EDDINE SALIM 2ème Conseiller

Youssouf MOUSTAKIM, Membre

Mohamed HASSANALY, Membre

Abdillah YOUSSOUF SAID, Membre
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# Posté le dimanche 25 octobre 2009 06:13

Rencontre entre le Gouvernement de l'Union des Comores et une délégation des partis de l'opposition nationale

Nous publions ci-après le procés verbal.



Procès Verbal

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Une réunion de concertation entre le Gouvernement de l'Union des Comores et une délégation des partis de l'opposition nationale s'est tenue à la salle de Conférence du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération le vendredi 23 octobre 2009.



Les discussions ont porté sur l'organisation des futures élections législatives nationales et des Conseillers des îles.



Le Gouvernement de l'Union a été représenté par :

- M. Mohamed Dossar, Directeur de Cabinet du Président et Chef de la délégation ;

- M. Ahmed Jaffar, Ministre des Relations Extérieures ;

- M. Hassane Ahmed El Barwane, Ministre de l'Economie ;

- M. Nourdine Bourhane, Secrétaire Général du Gouvernement ;

- M. Isssa Soulé Mmadi, Secrétaire Général du MCJP

- M. Bourhane Hamidou, Ministre de l'intérieur

- Nourdine Abodo, Conseiller juridique au Ministère de la justice ;

- Zaki Ben Abdou, Conseiller près la Cour d'Appel ;

- Nidhoim Attoumane, Procureur Général



La délégation des partis de l'opposition a été composée par :

- M. Houmed Msaidié, Chef de la délégation,

- M. Mouigni Abdourahamane, M. Ali Mohamed Abdallah, Aboubakar ABDOU MSA, Abdallah Mohamed, Moussa Abderemane,Kamardine Mohamed représentants la Convergence nationale mai 2010;

- M. Mohamed Ahamada BACO, représentant le parti RIDJA

- M. Mohamed Ismaila du FD

- M. Ali Hassane Ali UPAD de Mwali.





La Communauté Internationale représentée par l'Union Africaine, le représentant du Système des Nations Unies, l'Organisation Internationale de la Francophonie, la Ligue des Etats Arabes, la France, l'Afrique du Sud, la Chine, la Libye, la République de Madagascar et les membres de la CENI ont participé à cette rencontre en qualité d'observateurs.



Monsieur Mohamed Dossar a ouvert la séance en exprimant l'engagement du Gouvernement de l'Union de rester ouvert au dialogue et en se félicitant de la tenue de cette rencontre qui doit contribuer à créer les conditions de transparence nécessaire à la tenue des élections législatives dans la sérénité et le calme. Il a remercié tous les participants, notamment les membres de la communauté internationale pour les efforts qu'ils déploient afin d'accompagner les Comores.



Il a rappelé que cette rencontre a été sollicitée par les partis de l'opposition nationale auxquels il a donné la parole pour la présentation des points de l'ordre du jour.



Monsieur Houmed Msaidié, Chef de la délégation des partis de l'opposition a adressé ses remerciements au Gouvernement de l'Union pour avoir accepté la demande d'organisation de cette rencontre. Il a également adressé ses vifs remerciements à la communauté internationale pour les efforts qu'elle déploie pour accompagner les Comores.



Monsieur Houmed Msaidié a rappelé que les partis de l'opposition ont demandé de rencontrer le Gouvernement de l'Union puisqu'ils exprimaient une crainte d'une modification des règles du jeu pour la participation aux élections, suite à une rumeur qui faisait état d'une initiative du Chef de l'Etat de procéder à la révision de la loi électorale par voie d'ordonnance. Il a ajouté que l'ordonnance a bien été prise par le Chef de l'Etat et que la Cour constitutionnelle a annulé une partie de ses dispositions.



L'Ambassadeur de la République populaire de Chine, Doyen du Corps Diplomatique a remercié les participants pour l'organisation de cette rencontre et a demandé aux deux délégations de focaliser les échanges sur les questions et les problèmes de fonds susceptibles de compromettre le processus électoral.



A l'issue des discussions qui ont suivies, un groupe de travail a été désigné pour évaluer l'impact que l'annulation desdites dispositions exerce sur le processus électoral en cours.



Il a été constaté, à cet effet, que l'annulation des articles 3, 8, 11, 14, 26, 29 et 44.2 de l'ordonnance n°09-005/PR n'a pas de conséquence juridique immédiate sur le processus électoral.



En ce qui concerne l'annulation de l'article 7 relatif à la révision des listes électorales, il a été observé que l'article 24 de la loi électorale ne peut pas être applicable dans sa lettre par ce que les structures prévues par cette disposition n'ont jamais été instituées ni mises en place. Néanmoins, dans la pratique, cette mission a toujours été assumée par le SNAP.



Il a été recommandé de vérifier auprès de la CENI si des actes avaient été pris en vertu de l'article 12 annulé de l'ordonnance et examiner leur impact sur le processus électoral.



Il a été constaté également que l'annulation de l'article 15 de l'ordonnance susvisée entraine directement l'annulation du serment prêté par les membres de la CENI devant la Cour d'appel de Moroni, d'une part et par ricochet, une annulation de tous les actes que la CENI a posés depuis son entrée en fonction, d'autre par et que désormais la CENI doit cesser de prendre des actes jusqu'à la prochaine prestation de serment devant la Cour constitutionnelle, d'autre part.



Cependant, par consensus les deux délégations ont décidé de privilégier le principe de droit de « l'effet utile de l'acte » posé antérieurement dans le but de ne pas remettre en cause tout le processus électoral.



Il a, enfin, été constaté que l'annulation de l'article 16 de l'ordonnance exige que les autorités compétentes des exécutifs insulaires procèdent à la mise en place des commissions insulaires respectives.



Les discussions qui ont suivi la présentation du rapport du groupe des juristes ont été conclues par la décision consensuelle de porter le délai de dépôt de candidatures à vingt (20) jours en tenant compte des treize jours déjà écoulés ce qui entraine un glissement du calendrier électoral en vue de permettre à tous les acteurs du processus électoral de prendre les dispositions nécessaires au respect de l'arrêt 09/017 de la Cour constitutionnelle.



Les deux parties ont réitéré leur appel à la Communauté internationale pour son apport au processus électoral en cours, notamment le financement et l'observation.



Au terme des conclusions, Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de la République d'Afrique du Sud, a félicité le gouvernement de l'Union des Comores et les leaders de l'opposition pour avoir pris cette initiative. Il a souligné la nécessité de se concentrer sur les questions essentielles pour que le processus se poursuive sur la base de règles et de conditions favorables à des élections libres et démocratiques.



Il a par ailleurs indiqué qu'il fallait maintenir un équilibre entre les intérêts du pays et les exigences du droit. Il s'est réjouit d'avoir assisté à la meilleure concertation entre comoriens.



La communauté internationale a félicité les parties comoriennes pour la tenue et les résultats obtenus de cette rencontre qui dénote de la volonté de tous d'½uvrer pour la gouvernance démocratique de leur pays.



La séance a été levée à 21H30.



Fait à Moroni, le 23 octobre 2009







Le Chef de la Délégation des Partis Le chef de la Délégation

de l'opposition Nationale du Gouvernement de l'Union





M. Houmed Msaidié M. Mohamed Dossar





Pour les Observateurs





M. TAIATI Mourad
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# Posté le dimanche 25 octobre 2009 06:21

Comores : Le calendrier électoral est reporté d'une semaine

Comores : Le calendrier électoral est reporté d'une semaine

Crédit photo : R.C./Malango



L'arrêt rendu par la cour constitutionnelle des Comores, jeudi dernier, a provoqué un chamboulement du calendrier électoral des législatives en cours.
Celui-ci remet en cause certaines dispositions de l'ordonnance du président Sambi qui tendait à se substituer au code électoral adopté en 2005. Des pourparlers entre le gouvernement et l'opposition sous la supervision de la communauté internationale ont décidé un report d'une semaine par rapport au chronogramme initial. Cela pour permettre aux différents acteurs dans ce processus électoral de se conformer à l'arrêt de haute juridiction.
« Pour permettre au gouvernement, aux différentes instances de se conformer à cet arrêt, il convenait donc de réviser un peu le décret convoquant le corps électoral. Et d'ajouter une semaine, ce qui permet à l'ensemble des instances, au Ceni et au Cie de se conformer », explique Mohamed Bacar Dossar, le directeur de cabinet du président Sambi. Ce qui signifie que le premier tour ainsi que le second tour des législatives se tiendront au mois de décembre.
« Il faut que les exécutifs insulaires nomment leurs représentants au sein de la commission électorale nationale indépendante et aux commissions insulaires, et que ceux-ci prêtent serment auprès de la cour constitutionnelle », ajoute Nourdine Bourhane, le secrétaire général du gouvernement comorien.
L'ordonnance du président Sambi, donnait plutôt la prérogative de nomination des membres des commissions insulaires à la Ceni et les membres de ces deux organes ont prêté serment devant la cour d'appel. Désormais, on revient à la case départ. Toutefois, les actes posés, jusqu'ici, par les organes chargés de l'organisation des élections resteront en vigueur.
« L'arrêt de la cour nous a aidé à élaguer le problème. Donc, nous sommes arrivés à un consensus », s'est réjoui Houmeid Msaidie, le secrétaire général de la convention pour le renouveau des Comores (Crc), de l'ancien président Azali. Les deux parties devraient parapher le procès verbal de ces pourparlers ce matin au ministère des relations extérieures.


F.A.
Source : Malango Mayotte
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# Posté le samedi 24 octobre 2009 14:56